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A. Territoire de Masisi

224. Dès le 15 novembre 1996, les militaires de l’AFDL(Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo)/APR (Armée Patriotique Rwandaise) se sont lancés à la poursuite des réfugiés rescapés qui fuyaient à travers le Masisi en direction de la cité de Walikale. Ils ont rattrapé les éléments les moins rapides de la colonne qui s’étaient installés dans des camps provisoires au niveau des villages d’Osso, de Kinigi, de Katoyi (principalement des rescapés de Mugunga et Kibumba), de Kilolirwe, Ngandjo, Nyamitaba, Miandja, Nyaruba, Kirumbu et Kahira (principalement des rescapés de Kahindo et Katale). Au cours de leurs opérations contre les réfugiés, les militaires de l’AFDL/APR ont souvent reçu l’appui des Mayi-Mayi locaux qui souhaitaient ainsi prendre leur revanche sur les groupes armés hutu avec qui ils étaient en guerre depuis plus de trois ans et qui avaient reçu l’aide des ex-FAR/Interahamwe à partir de 1994. Dans ce contexte, l’Équipe Mapping a documenté les incidents allégués suivants:

• Le 19 novembre 1996, des combattants Mayi-Mayi ralliés à l’AFDL ont pris d’assaut le village de Ngungu, avec le soutien de l’artillerie de l’AFDL/APR, et ont tué de manière indiscriminée un nombre indéterminé de réfugiés. Le nombre total de victimes est difficile à déterminer. Selon plusieurs sources, il pourrait s’élever à plusieurs centaines²⁴⁶.

• Au cours de la deuxième quinzaine du mois de novembre 1996, des éléments de l’AFDL/APR ont tué des dizaines de réfugiés dans le camp de fortune situé à côté de la ferme d’Osso, dans le territoire de Masisi. Les militaires de l’AFDL/APR ont tout d’abord échangé des tirs avec les ex-FAR/Interahamwe basés dans le camp. Les ex-FAR/Interahamwe ont cependant rapidement pris la fuite et les troupes de l’AFDL/APR sont entrées dans le camp. La plupart des victimes étaient des réfugiés, parmi lesquels un grand nombre de femmes et enfants. Des civils zaïrois auxquels les troupes de l’AFDL/APR reprochaient d’avoir caché ou aidé des réfugiés ont également été tués. Peu après le massacre, des témoins oculaires ont affirmé avoir vu entre 20 et 100 corps dans le camp²⁴⁷.

• Au cours de la semaine du 9 décembre 1996, des militaires de l’AFDL/APR ont tué plusieurs centaines de réfugiés rwandais dans le camp de fortune créé au niveau du village de Mbeshe Mbeshe dans la collectivité de Katoyi. Après avoir encerclé le camp vers 5 heures du matin, les militaires de l’AFDL/APR ont ouvert le feu de manière indiscriminée sur ses occupants, tuant un nombre indéterminé de réfugiés. Selon une source, des déplacés internes zaïrois se trouvant dans le camp ont également été tués²⁴⁸.

225. Aux alentours du 8 novembre 1996, de nombreux réfugiés, pour la plupart rescapés des camps de Kahindo et Katale, se sont installés dans la collectivité Bashali au nord-est du territoire de Masisi. Vers le 18 novembre 1996, des militaires de l’AFDL/APR ont attaqué leur camp de fortune situé au niveau de Rukwi. Au cours des semaines et mois, ils ont attaqué et tué un nombre indéterminé de rescapés de ce camp qui tentaient de fuir le territoire. Dans ce contexte, l’Équipe Mapping a documenté les incidents allégués suivants :

• Fin novembre 1996, des éléments de l’AFDL/APR ont tué une cinquantaine de civils parmi lesquels 40 réfugiés rwandais et dix Banyarwanda hutu²⁴⁹, dans le village de Miandja²⁵⁰.
• Pendant le mois d’avril 1997, des éléments de l’AFDL/APR ont tué un grand nombre de réfugiés qui s’étaient installés sur un site appelé Karunda dans le village de Kirumbu ainsi que dans la plantation de Nyabura dans la collectivité de Bashali-Mokoto²⁵¹.
• Aux alentours du 22 avril 1997, des éléments de l’AFDL/APR ont tué 53 réfugiés dans une école située dans le village de Humule, près de la localité de Karuba, à 50 kilomètres de Goma. Les victimes cherchaient à rejoindre le centre de transit du HCR de Karuba en vue d’être rapatriées au Rwanda. Selon certains témoins, les femmes qui se trouvaient parmi le groupe de victimes ont été violées avant d’être tuées²⁵²
• Le 29 mai 1997, des éléments de l’AFDL/APR ont tué quatre réfugiés dont un enfant ainsi qu’un employé de l’ONG internationale Save The Children au niveau du village de Karuba. Les victimes faisaient partie d’un groupe de réfugiés en route pour le centre de transit du HCR de Karuba en vue de leur rapatriement au Rwanda²⁵³.

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²⁴⁶ Entretien avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, mars 2009; AZADHO, « Existence des charniers et fosses communes », mars 1997; APREDECI, Rapport circonstanciel: novembre 1996 et ses événements, 1996, p 8.

²⁴⁷ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, décembre 2008; Didier Kamundu Batundi, « Mémoire des crimes impunis, la tragédie du Nord-Kivu », 2006, p. 85.

²⁴⁸ Entretien avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, avril 2009; Peacelink, Rapport sur la situation qui prévaut actuellement dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, 1997; APREDECI, GVP, CRE, « L’Apocalypse au Nord-Kivu », octobre 1997, p. 30.

²⁴⁹ Le terme « banyarwanda » désigne les populations originaires du Rwanda et vivant dans la province du Nord-Kivu.

²⁵⁰ Peacelink, Rapport sur la situation qui prévaut actuellement dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, 1997; APREDECI, GVP, CRE, « L’apocalypse au Nord-Kivu », octobre 1997, p. 32.

²⁵¹ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, janvier 2009; APREDECI, « Mission d’enquête sur la situation des droits de l’homme dans la province du Nord-Kivu », 1997, p. 32; APREDECI, GVP, CRE, « L’apocalypse au Nord-Kivu », octobre 1997, p. 36.

²⁵² Témoignages recueillis par l’Équipe d’enquête du Secrétaire général en 1997/1998; Peacelink, Rapport sur la situation qui prévaut actuellement dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, 1997.

²⁵³ Témoignages recueillis par l’Équipe d’enquête du Secrétaire général en 1997/1998; AI, «Alliances mortelles dans les forêts congolaises», 1997, p. 6.