Section II > CHAPITRE I. Actes de violence commis contre les femmes et violences sexuelles > Conclusion
L’impunité pour les violences sexuelles en RDC est criante. Un nombre minime de cas de violences sexuelles atteint le système de justice, bien peu de plaintes déposées conduisent à des jugements et encore moins à des condamnations. Finalement, lors des rares condamnations pour ces infractions, les prévenus se sont presque toujours évadés des prisons1189. Du fait de l’impunité quasi-totale qui a régné pendant ces années, le phénomène perdure même dans les zones où les combats ont cessé et s’accentue là où les conflits se poursuivent.
Il semble évident que des exactions telles que celles décrites dans le présent chapitre n’ont pu être perpétuées qu’avec le consentement au moins tacite de la hiérarchie qui a laissé l’impunité s’installer. Les violences sexuelles ont été commises aux barrages routiers, près des campements militaires, lors des patrouilles, lors des visites en prison, au commissariat ou au domicile des victimes ou des auteurs. Les personnes en position de pouvoir, telles que les instituteurs, les policiers ou les fonctionnaires, ont également profité de la déliquescence des institutions et de l’impunité généralisée pour commettre des viols.
Il n’y a aucun doute que l’ampleur et la gravité des violences sexuelles sont directement proportionnelles au manque d’accès des victimes à la justice et que l’impunité qui a régné pendant ces dernières décennies a rendu les femmes encore plus vulnérables qu’elles ne l’étaient déjà. En 2006, dans ses observations finales, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’inquiétait ainsi du fait que, « durant la période de transition une fois la guerre terminée, [la RDC] ne considère pas la promotion des droits humains des femmes et de l’égalité entre les sexes comme une priorité, notamment dans les efforts déployés pour faire face aux conséquences du conflit armé et dans le processus de consolidation de la paix et de reconstruction »1190.
La résolution 1820 (2008) du Conseil de sécurité en date du 19 juin 2008 a souligné que « utilisée ou commanditée comme arme de guerre…, la violence sexuelle peut exacerber considérablement tout conflit armé et faire obstacle au rétablissement de la paix et de la sécurité internationale ». Le fort taux de prévalence de violence sexuelle pendant et après les différents conflits en RDC appelle ainsi à la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle qui prennent en compte cette question, les besoins des victimes, ceux de leur communauté ainsi que la nécessité de reconstruire un avenir pour la société congolaise dans lequel les femmes seraient partie prenante, et les injustices socioculturelles, ainsi que les inégalités traditionnelles, politiques et structurelles, seraient corrigées1191. Finalement, pour lutter efficacement contre les violences sexuelles, une réforme du secteur de la justice et de la sécurité s’impose. Mais pour ce faire, il faudra un engagement politique ferme et des efforts coordonnés de toutes parts car du fait de l’impunité quasi- totale qui a régné pendant ces années, le phénomène perdure même dans les zones où les combats ont cessé et s’est accentué là où les conflits se poursuivent.
