1. Sud-Kivu

181. Depuis les années 1980, la question de la nationalité des Tutsi vivant au Sud-Kivu était, comme celle des Banyarwanda au Nord-Kivu, un sujet de polémique. La plupart des Tutsi du Sud-Kivu affirmaient être des Zaïrois banyamulenge155, c’est-à-dire des descendants des Tutsi du Rwanda et du Burundi installés dans les Haut Plateaux des territoires d’Uvira et de Fizi avant le partage colonial de 1885. Les autres communautés considéraient à l’inverse que la plupart des Tutsi vivant au Sud-Kivu étaient des réfugiés politiques ou des immigrés économiques arrivés au cours du XX^e siècle et ils leur contestaient le droit à la nationalité zaïroise. La décision prise en 1981 par le Président Mobutu d’abroger la loi de 1972 par laquelle il avait accordé la nationalité zaïroise de manière collective aux populations originaires du Rwanda et du Burundi présentes sur le territoire zaïrois avant le 1^er janvier 1950 avait conforté la position des communautés dites « autochtones ». Depuis lors en effet, la suspicion quant à la nationalité réelle des Tutsi du Sud-Kivu était devenue générale et aucun député tutsi n’avait pu être élu dans la province. Comme au Nord-Kivu en 1989, la controverse sur la nationalité dite « douteuse » des Tutsi de la province avait d’ailleurs conduit au report des élections. Pour autant, en l’absence de conflit foncier majeur et eu égard à l’importance numérique relativement faible de la communauté banyamulenge et tutsi dans la province, la libéralisation politique du régime après 1990 n’avait pas débouché au Sud-Kivu sur le même degré de violence et de manipulation tribaliste qu’au Nord-Kivu.

182. À partir de 1993 cependant, l’arrivée dans la province des réfugiés et des groupes armés hutu burundais¹⁵⁶ et rwandais¹⁵⁷ et l’intégration après juillet 1994 de nombreux Banyamulenge et Tutsi du Sud-Kivu dans l’armée et l’administration du nouveau régime rwandais¹⁵⁸ ont eu pour effet d’attiser le sentiment anti-banyamulenge et anti-tutsi chez de nombreux Sud-Kivutiens. Accusés d’être des agents des gouvernements rwandais ou burundais, de nombreux Tutsi étrangers mais aussi des Banyamulenge ont perdu leur emploi et ont subi des discriminations et des menaces. Le 28 avril 1995, le parlement de transition (HCR-PT) à Kinshasa a rejeté officiellement toute prétention des Banyamulenge à la nationalité zaïroise et a recommandé au Gouvernement de les rapatrier au Rwanda ou au Burundi, au même titre que les réfugiés hutu et les immigrés tutsi. Au cours des mois suivants, l’administration provinciale a confisqué de nombreuses propriétés appartenant aux Banyamulenge.

183. Dans une note rendue publique le 19 octobre 1995, les autorités du territoire d’Uvira ont affirmé que l’ethnie banyamulenge était inconnue au Zaïre et qu’à l’exception d’une dizaine de familles, tous les Tutsi vivants au Sud-Kivu étaient des étrangers. Le 25 novembre, à Uvira, les signataires d’une pétition dénonçant la persécution des Banyamulenge par les autorités zaïroises ont été arrêtés par les forces de sécurité. Dans les Hauts et Moyens Plateaux des territoires d’Uvira, de Fizi et de Mwenga, les populations bembe, dont les contentieux historiques avec les Banyamulenge¹⁵⁹ n’avaient jamais été réglés, ont profité de ce contexte pour s’organiser en groupes armés et multiplier à leur encontre les actes d’intimidation et les vols de bétail. Face à cette situation, un nombre croissant de jeunes Tutsi et de Banyamulenge sont partis au Rwanda suivre une formation militaire au sein de l’APR. Certains sont revenus rapidement au Zaïre et ont créé une milice d’autodéfense dans les Hauts et Moyens Plateaux de Mitumba. D’autres sont restés au Rwanda afin de participer à la création d’une rébellion banyamulenge devant permettre à l’APR de neutraliser les ex-FAR/Interahamwe et aux Tutsi du Sud-Kivu et du Nord-Kivu d’obtenir la reconnaissance de leur nationalité zaïroise pleine et entière par un nouveau régime à Kinshasa.

184. À partir de juillet 1996, avec le début des opérations d’infiltration des éléments armés banyamulenge/tutsi au Sud-Kivu, la situation des civils banyamulenge et tutsi en général est devenue extrêmement précaire. Après que les FAZ ont intercepté, le 31 août 1996, des militaires rwandais au niveau de Kiringye, à 60 kilomètres au nord d’Uvira, le Commissaire de zone, Shweka Mutabazi, a appelé les jeunes locaux à s’enrôler dans des milices combattantes et a donné l’ordre aux FAZ d’arrêter tous les Banyamulenge et les Tutsi¹⁶⁰ vivant dans le territoire d’Uvira. Dans ce contexte, l’Équipe Mapping a documenté les incidents allégués suivants :

• Le 9 septembre, tandis que la population d’Uvira manifestait pour réclamer le départ des Tutsi du Zaïre, des FAZ ont arrêté un nombre indéterminé de Tutsi/Banyamulenge et pillé plusieurs bâtiments, parmi lesquels des établissements religieux et les bureaux des ONG locales dirigées par des Banyamulenge¹⁶¹.
• Le 17 septembre 1996, des éléments armés bembe ont tué avec l’aide des FAZ un nombre indéterminé de civils banyamulenge dans le village de Kabela du territoire de Fizi. Seuls les hommes ont été tués. Bien qu’épargnées, les femmes ont toutefois pour la plupart été victimes de viols¹⁶².

• Aux alentours du 21 septembre 1996, des militaires des FAZ ont tué au moins deux civils banyamulenge, dont le président de la communauté banyamulenge d’Uvira au niveau du poste frontalier de Kamanyola, situé à 90 kilomètres au nord d’Uvira dans le territoire de Walungu. Les victimes appartenaient à un groupe de Banyamulenge qui attendaient d’être expulsés au Rwanda. Alors que le groupe se trouvait au poste frontalier dans l’attente des documents administratifs en vue de son départ pour le Rwanda, des éléments des FAZ ont tué un mineur qui leur avait demandé de l’eau. Les FAZ ont ensuite pillé les biens des expulsés. À l’approche des éléments de l’APR sur le pont frontalier qui enjambe la Ruzizi, les FAZ se sont cependant enfuis. Le président de la communauté banyamulenge fut exécuté un peu plus tard à Kamanyola par les militaires FAZ¹⁶³.

• Aux alentours du 23 septembre, des FAZ ont tué au moins une quinzaine de Banyamulenge/Tutsi au niveau du poste frontière de Kamanyola. Les victimes étaient accusées de faire partie d’un groupe d’éléments armés banyamulenge/tutsi infiltrés sur le territoire zaïrois¹⁶⁴.

• Entre le 22 et le 24 septembre 1996, des éléments des FAZ ont exécuté publiquement deux civils banyamulenge dans le village de Nyamugali, situé à 47 kilomètres au nord d’Uvira, dans la plaine de la Ruzizi. Les victimes étaient accusées d’être en contact avec des éléments armés banyamulenge/tutsi infiltrés. Les exécutions ont eu lieu peu de temps après qu’un militaire des FAZ a été tué à la frontière avec le Rwanda¹⁶⁵.

• En septembre 1996, des éléments armés bembe ont tué un nombre indéterminé de Banyamulenge, au niveau du village de Lubonja dans le secteur de Nganja du territoire de Fizi. Les victimes étaient pour la plupart des femmes qui avaient quitté Nganja pour se rendre à Minembwe. Deux pasteurs ont également été tués au même endroit dans des circonstances similaires¹⁶⁶.

185. Dans le territoire de Fizi, face au risque d’affrontements au niveau des Moyens et Hauts Plateaux de Mitumba entre les FAZ et les éléments armés banyamulenge/tutsi, plusieurs centaines de civils banyamulenge ont quitté le village de Bibokoboko et ses environs pour se réfugier à Baraka et Lueba. En se mettant ainsi sous la protection des FAZ, ces civils espéraient ne pas être confondus avec les groupes infiltrés. En dépit de cela. Dans ce contexte, l’Équipe Mapping a documenté les incidents allégués suivants :

• Le 26 septembre 1996, avec l’aide des FAZ, des éléments armés bembe ont tué près de 300 civils banyamulenge dans la localité de Baraka du territoire de Fizi. Les victimes, parmi lesquelles se trouvaient des femmes et des enfants, ont été tuées pour la plupart à l’arme blanche. De nombreuses femmes, parmi lesquelles des mineures, ont été violées collectivement avant d’être tuées. Les tueries ont eu lieu en présence de la population qui n’a pas réagi. Les victimes venaient des villages de Bibokoboko dans les Hauts et Moyens plateaux. Leurs corps ont été enterrés dans une fosse commune à Baraka. En 2005, une haute autorité administrative nationale a demandé aux groupes Mayi-Mayi opérant à Baraka de déterrer les ossements des victimes et de les jeter dans le lac Tanganyika afin d’effacer toute trace des massacres¹⁶⁷.

• Le 29 septembre 1996, avec l’aide des FAZ, des éléments armés bembe ont tué 152 civils banyamulenge parmi lesquels un grand nombre d’enfants et femmes dans le village de Lueba, situé à 78 kilomètres au sud d’Uvira, dans le territoire de Fizi. Certaines victimes ont été tuées à coups de machette. D’autres ont été brûlées vives dans une maison incendiée à l’aide d’une grenade. De nombreuses femmes, parmi lesquelles des mineures, ont été victimes de viols collectifs¹⁶⁸.

• Dans la nuit du 29 au 30 septembre 1996, des éléments armés bembe ont tué près d’une centaine de civils banyamulenge en face du village de Mboko. Les victimes étaient pour la plupart des rescapées de la tuerie de Lueba que les miliciens avaient emmenées pour les expulser au Rwanda. Les femmes et les enfants du groupe ont pu atteindre le Rwanda mais les hommes ont été ligotés puis jetés dans le lac Tanganyika. Les miliciens ont épargné provisoirement quinze hommes qu’ils ont été gardés dans un camp au niveau de Mboko. Devant des témoins, les miliciens ont toutefois déclaré que ces quinze hommes seraient brûlés plus tard. Les quinze hommes ont depuis été portés disparus¹⁶⁹.

• Aux alentours du 2 octobre 1996, des jeunes locaux et des éléments des FAZ ont tué quinze Banyamulenge dans le village de Sange du territoire d’Uvira. Les victimes vivaient pour la plupart dans les quartiers de Kinanira et Kajembo et elles avaient un temps trouvé refuge dans la maison du chef de cité. Les jeunes et les militaires sont venus les chercher dans la maison du chef de cité sous prétexte de les escorter au Rwanda mais ils les ont tuées en cours de route¹⁷⁰.

186. Le 6 octobre 1996, des éléments armés banyamulenge/tutsi auraient tué à Lemera dans le territoire d’Uvira plus d’une trentaine de personnes dont des civils et militaires qui recevaient des soins à l’hôpital local¹⁷¹. Devant l’émotion suscitée par ce massacre, le 8 octobre, le Vice-Gouverneur du Sud-Kivu, Lwabanji Lwasi, a donné aux Tutsi/Banyamulenge une semaine pour quitter définitivement la province sous peine d’être considérés et traités comme des éléments armés infiltrés. Le 10 octobre, le Rwanda a encouragé tous les adultes banyamulenge de sexe masculin à rester au Zaïre et à se battre pour le respect de leurs droits. Simultanément, le Gouverneur du Sud-Kivu, le pasteur Kyembwa Walumona, a demandé à tous les jeunes de la province de s’enrôler dans des milices afin d’épauler les FAZ. Dans ce contexte, l’Équipe Mapping a documenté les incidents allégués suivants :

• Le 10 octobre 1996, des FAZ ont tué plusieurs centaines de Banyamulenge, dont des femmes et des enfants, dans la ville de Bukavu. Les tueries ont eu lieu principalement dans le quartier Panzi et au niveau du site de la Société nationale des chemins de fer zaïrois (SNCZ) qui sert actuellement de zone portuaire. Plusieurs membres de famille de militaires tutsi servant dans les FAZ et accusés de trahison ont été exécutés à cette occasion. Les victimes ont été tuées soit par balles soit à coups de machette.¹⁷².

Le 11 octobre 1996, le chef d’état-major général des FAZ, le général Eluki Monga Aundu, a accusé officiellement les Banyamulenge d’attaquer le pays avec l’aide du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi. Le 18 octobre, des éléments armés banyamulenge/tutsi ont lancé une attaque sur Kiliba aussitôt revendiquée par l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL). Dans ce contexte, l’Équipe Mapping a documenté les incidents allégués suivants :

• Le 21 octobre 1996, la population locale a tué un civil banyamulenge/tutsi près du quartier Kabindula de la ville d’Uvira. La victime a été décapitée et sa tête promenée sur un bâton à travers la ville. Les tueurs ont ensuite accroché les testicules de la victime sur un collier¹⁷³.
• Au cours du mois d’octobre ou de novembre 1996, des éléments armés hutu burundais des Forces de défense de la démocratie (FDD) ont exécuté en public entre 12 et 20 Banyamulenge/Tutsi dans le village de Kamituga du territoire de Mwenga. Les victimes venaient, pour la plupart, des villages de Lugushwa (territoire de Shabunda), Kitamba, Mero et Luliba (des villages situés aux alentours de Kamituga dans le territoire de Mwenga) où elles travaillaient pour la Société minière et industrielle du Kivu (SOMINKI) et la compagnie Minière des Grands Lacs (MGL). Elles avaient récemment quitté leurs villages afin de se réfugier à Kamituga. Les FDD les accusaient de collaborer avec les militaires de l’AFDL/APR qui progressaient en direction du village. La population et la Croix-Rouge ont enterré les corps des victimes dans une fosse commune située derrière la paroisse¹⁷⁴
• Au cours du mois de novembre 1996, des éléments des FDD et des FAZ ont tué une cinquantaine de civils tutsi au niveau de la rivière Zalya, à quelques kilomètres de Kamituga-centre, dans le territoire de Mwenga. Les tueries ont eu lieu le plus souvent de nuit. Les corps des victimes ont ensuite été jetés dans la rivière Zalya¹⁷⁵.

188. Au cours de cette période, plusieurs massacres de Banyamulenge ont été signalés au niveau de Minembwe, dans les Hauts Plateaux du territoire de Fizi. L’Équipe Mapping n’a cependant pas été en mesure de documenter ces cas. Les membres de la communauté banyamulenge consultés ont déclaré ne pas avoir reçu d’informations précises à leur sujet.

2. Kinshasa

189. Suite au déclenchement de la guerre dans les Kivu, la population de Kinshasa s’est montrée de plus en plus hostile envers les Rwandais et les populations d’origine rwandaise, notamment les Tutsi qu’ils accusaient systématiquement d’être d’intelligence avec l’AFDL/APR. L’incident allégué suivant a été documenté :

• Fin octobre 1996, à l’occasion de manifestations publiques organisées par des étudiants pour protester contre la présence des « Rwandais » à Kinshasa, des hommes, des femmes et des enfants de nationalité ou d’origine rwandaise, en particulier ceux d’ethnie tutsi, ont été battus et humiliés en public. Au lieu de protéger ces personnes, les forces de sécurité ont arrêté arbitrairement de nombreux Rwandais, pour la plupart des Tutsi. Elles ont également pillé et confisqué de nombreuses maisons leur appartenant, avec la complicité de la population. Les victimes ont été arrêtées et détenues dans différents lieux de détention tels que le bâtiment du Service d’action et de renseignements militaires (SARM) dans la commune de Ngaliema, celui du Service national d’intelligence et de protection (SNIP) situé en face de la primature dans la commune de la Gombe et le camp Tshatshi. Les conditions de détention étaient propres à entraîner des décès à grande échelle, car les détenus étaient privés de nourriture et de soins médicaux. Nombre de victimes ont été torturées et ont subi des traitements cruels, inhumains et dégradants. Un nombre indéterminé de personnes ont été exécutées par les forces de sécurité, en particulier dans le camp Tshatshi. D’autres encore ont été déportées par les autorités zaïroises au Rwanda et au Burundi et d’autres ont été contraintes de fuir en urgence dans des pays tiers¹⁷⁶.

3. Province Orientale

190. Suite au déclenchement de la première guerre et à l’avancée des troupes de l’AFDL/APR à travers la province Orientale, les services de sécurité zaïrois et la population de Kisangani ont adopté un comportement de plus en plus hostile envers les Rwandais et les populations d’origine rwandaise, notamment les Tutsi qu’ils accusaient systématiquement d’être d’intelligence avec l’AFDL/APR. L’incident allégué suivant a été documenté :

• À partir du mois d’octobre 1996, les services de sécurité zaïrois ainsi que des civils ont arrêté arbitrairement plusieurs dizaines de civils de nationalité ou d’origine rwandaise ainsi que des personnes leur ressemblant dans la ville de Kisangani et ses environs. Ils en ont tué un nombre indéterminé, dont au moins un en public. La plupart des victimes ont été détenues jusqu’à la prise de la ville de Kisangani par les troupes de l’AFDL/APR et plusieurs d’entre elles ont été torturées¹⁷⁷.

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¹⁵⁵ Gisaro Muhoza, un député national d’origine tutsi élu du territoire d’Uvira a popularisé ce terme à partir de la fin des années 1960 afin de distinguer les Tutsi installés de longue date au Sud-Kivu, les Banyamulenge, de ceux arrivés à partir des années 1960 comme réfugiés ou immigrés économiques. Banyamulenge signifie « gens de Mulenge », du nom d’une localité située dans le territoire d’Uvira où les Tutsi sont très nombreux. Il convient de noter cependant que la majorité des habitants de Mulenge ne sont pas des Tutsi mais des Vira. Avec le temps le terme « banyamulenge » a de plus en plus été utilisé pour désigner indifféremment tous les Tutsi zaïrois/congolais.

¹⁵⁶ Après l’assassinat, le 21 octobre 1993, à Bujumbura, du Président hutu Melchior Ndadaye, des violences inter-ethniques ont éclaté au Burundi entre les Hutu et les Tutsi. Face à la répression organisée par les Forces armées burundaises (FAB) dominées par les Tutsi, plusieurs dizaines de milliers de Hutu se sont réfugiés au Sud-Kivu entre 1993 et 1995. Dans leur sillage, au cours de l’année 1994, le mouvement hutu burundais du Centre national pour la défense de la démocratie (CNDD) de Léonard Nyangoma et sa branche armée, les Forces pour la défense de la démocratie (FDD) se sont installés dans les territoires d’Uvira et de Fizi. À partir de leurs arrières-bases dans le Sud-Kivu, ils ont lancé plusieurs attaques contre les Forces armées burundaises (FAB). La branche armée du mouvement hutu burundais, le Parti pour la libération du peuple hutu (PALIPEHUTU), les Forces nationales de libération (FNL), a également utilisé le Sud-Kivu comme arrière-base dans sa lutte contre l’armée burundaise.

¹⁵⁷ Les ex-FAR/Interahamwe.

¹⁵⁸À partir de 1990, des nombreux jeunes banyamulenge, incertains quant à leur avenir au Zaïre, ainsi que de nombreux jeunes Tutsi désireux de rentrer au Rwanda s’étaient engagés au sein du Front patriotique rwandais (FPR) pour combattre les Forces armées rwandaises (FAR).

¹⁵⁹ Entre 1963 et 1965, les Bembe s’étaient engagés massivement dans les rangs de la rébellion muleliste (les Simba) en guerre contre l’armée gouvernementale. Les Banyamulenge avaient à l’inverse rallié le camp de l’armée gouvernementale puis participé à la répression organisée contre les Bembe après la défaite des Simba.

¹⁶⁰ Il ne revient pas à l’Équipe Mapping de se prononcer sur la question toujours controversée de la nationalité des Tutsi du Sud-Kivu ni sur celle concernant l’importance numérique respective des Banyamulenge et des Tutsi vivant à l’époque dans cette province. Dans certains cas, l’Équipe Mapping a pu confirmer que les victimes étaient membres des communautés tutsi installées sur les Moyens et Hauts Plateaux et a choisi d’utiliser le nom de «Banyamulenge » pour les désigner. Dans d’autres cas, l’Équipe Mapping a pu établir que les victimes étaient des Tutsi zaïrois/congolais, rwandais ou burundais et a utilisé le nom « Tutsi » dans la suite du texte. Dans la plupart des cas cependant, l’origine exacte des victimes tutsi n’est pas établie et le texte y fait alors référence en les désignant sous le terme de « Banyamulenge/Tutsi ».

¹⁶¹ Entretien avec l’Équipe Mapping, Sud-Kivu, février 2009; documents confidentiels remis à l’Équipe d’enquête du Secrétaire général en 1997/1998; IRIN, « Weekly Roundup of Main Events in the Great Lakes region », 2-8 septembre 1996, AI, « Zaïre – anarchie et insécurité au Nord-Kivu et au Sud-Kivu », 1996.

¹⁶² Entretiens avec l’Équipe Mapping, Sud-Kivu, juin 2009.

¹⁶³ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Sud-Kivu, novembre 2008, février/avril 2009; Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Zaïre (E/CN.4/1997/6), par. 180, Église luthérienne, Rapport d’enquête sur les violations des droits de l’homme à l’est du Congo, mai 1997, p. 8.

¹⁶⁴ Entretien avec l’Équipe Mapping, Sud-Kivu, février et avril, 2009; Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Zaïre (E/CN.4/1997/6), par. 180.

¹⁶⁵ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Sud-Kivu, avril 2009.

¹⁶⁶ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Sud-Kivu, avril 2009.

¹⁶⁷ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Sud-Kivu, novembre 2008 et février 2009.

¹⁶⁸ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Sud-Kivu, novembre 2008 et février 2009, Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Zaïre (E/CN.4/1997/6), par. 191; AI, « Loin des regards de la communauté internationale: violations des droits de l’homme dans L’est du Zaïre », 1996, p. 3.

¹⁶⁹ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Sud-Kivu, avril 2009; AI, « Loin des regards de la communauté internationale: violations des droits de l’homme dans l’est du Zaïre », 1996, p.3.

¹⁷⁰ Entretiens avec l’Équipe Mapping Sud-Kivu, avril 2009; Église luthérienne, Rapport d’enquête sur les violations des droits de l’homme à l’est du Congo, mai 1997, p. 8.

¹⁷¹ Voir page 119, note 366.

¹⁷² Entretiens avec l’Équipe Mapping, Sud-Kivu, mars 2009.

¹⁷³ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Sud-Kivu, février 2009.

¹⁷⁴ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Sud-Kivu, mars 2009.

¹⁷⁵ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Sud-Kivu, mars 2009.

¹⁷⁶ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Kinshasa, avril et mai 2009; Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Zaïre (E/CN.4/1997/6); AI, « Zaïre/Rwanda: Disappearances/Fear for Safety », 1996; AI, « Zaïre-Violentes persécutions perpétrées par l’État et les groupes armés », 1996.

¹⁷⁷ Entretiens avec l’Équipe Mapping, province Orientale, février à avril 2009, Nord-Kivu, mars 2009.