Définition et éléments

500. Depuis sa première formulation, en 1948, à l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la définition du crime est demeurée sensiblement la même. On la trouve à l’article 6 du Statut de Rome de la CPI, qui définit le crime de génocide « comme l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ». Cette définition est suivie d’une série d’actes qui représentent de graves violations du droit à la vie et à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe. La Convention prévoit également que sont punissables non seulement l’exécution en tant que telle, mais aussi l’entente en vue de commettre le génocide, l’incitation directe et publique, la tentative et la complicité⁹²⁵. C’est l’intention spécifique de détruire un groupe mentionné en tout ou en partie qui distingue le crime de génocide du crime contre l’humanité.

501. Essentiellement, le crime de génocide exige la preuve de deux éléments distincts:

a) La commission d’un acte énuméré (tel que le meurtre ou une atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale);
b) À l’encontre d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux;
c) Dans l’intention spécifique de détruire en tout ou en partie, le groupe protégé, comme tel.

1. Actes énumérés

502. Parmi les cinq actes énumérés dans la définition du crime de génocide, retenons les trois suivants qui ressortent de l’inventaire des incidents des chapitres précédents:

• Meurtre de membres du groupe;
• Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
• Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle.

2. Commis à l’encontre d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux

503. Les victimes doivent appartenir à un groupe national, ethnique, racial ou Par « groupes nationaux », il faudrait entendre les personnes qui possèdent une identité distincte en termes de nationalité ou d’origine nationale. Les « groupes ethniques » comprendraient les personnes partageant une même langue et ayant des traditions communes ou un patrimoine culturel commun⁹²⁶. C’est toutefois une définition effective des groupes, qui tient compte plus du sentiment d’appartenance à un groupe spécifique que de son existence propre qui a été retenue par les tribunaux qui ont appliqué le critère subjectif de la perception par les autres et de l’autoperception en ce qui concerne l’appartenance au groupe⁹²⁷.

3. Dans l’intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, le groupe protégé comme tel

504. L’intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, le groupe protégé comme tel constitue l’élément clef du crime de génocide souvent décrit comme un crime d’intention requérant un dol criminel aggravé (dolus specialis)⁹²⁸. On peut diviser ce second élément en trois parties distinctes: d’abord l’intention de détruire, ensuite en tout ou en partie, et finalement le groupe comme tel.

505. L’intention de détruire suppose que l’auteur ait sciemment voulu que les actes prohibés entraînent la destruction, en tout ou en partie, du groupe comme tel, et ait su que ses actes détruiraient, en tout ou en partie, le groupe comme tel⁹²⁹. Elle implique que l’auteur du crime doit avoir agi avec l’intention spécifique de détruire un groupe protégé en tout ou en partie. L’intention n’est pas synonyme de motivation. Le mobile personnel du génocidaire peut, par exemple, être la perspective d’un profit économique personnel, d’avantages politiques ou d’une certaine forme de pouvoir. L’existence d’un mobile personnel n’empêche pas que l’auteur soit également animé de l’intention spécifique de perpétrer un génocide⁹³⁰.

506. L’intention de détruire le groupe énuméré, même en partie, est suffisante pour constituer un crime de génocide pour autant que ce soit le groupe ou « la fraction distincte du groupe » qui soit visé(e) et « non une multitude d’individus isolés appartenant au groupe »⁹³¹. De plus, la partie du groupe ciblée doit être substantielle et ainsi refléter « tant le caractère massif du génocide que la préoccupation exprimée dans la Convention quant à l’impact que la destruction de la partie visée du groupe aurait sur la survie du groupe tout entier ».⁹³². Le caractère substantiel s’établit en considération « non seulement de l’importance numérique de la fraction du groupe visée mais aussi de sa place au sein du groupe tout entier »⁹³³.

507. Finalement c’est le groupe comme tel que l’on doit avoir l’intention de détruire en tout ou en partie. Ainsi les victimes « doivent être ciblées en raison de leur appartenance à un groupe »⁹³⁴; c’est donc le groupe comme tel qui est visé à travers la victime.

508. La preuve de l’intention de détruire un groupe comme tel, en tout ou en partie, élément clef du génocide, est certes l’élément qui pose le plus de difficultés. Si en général en droit pénal l’intention fait rarement l’objet d’une preuve directe, mais découle plutôt d’une inférence que l’on tire des faits et des circonstances du crime, la preuve d’une intention spécifique, d’un « dolus specialis », est encore plus exigeante en ce qu’elle doit établir l’existence du but spécifique qu’avait l’auteur en commettant le crime. Bien évidemment, en matière de génocide, considéré comme le « crime des crimes », toute inférence de l’intention de détruire un groupe en tout ou en partie doit se faire avec une très grande prudence⁹³⁵. Comme le disait la Chambre d’appel du TPIY: « Le génocide est l’un des crimes les plus odieux qui soient, et sa gravité a pour corollaire l’exigence stricte d’une intention spécifique. Un accusé ne peut être déclaré coupable de génocide que si cette intention est clairement établie⁹³⁶». De même, pareille inférence ou déduction de l’existence d’une telle intention de l’accusé « doit être la seule raisonnable possible compte tenu des éléments réunis »⁹³⁷.

Parmi les facteurs, faits et circonstances retenus par les tribunaux internationaux pour inférer ou déduire une intention génocidaire on retiendra: le contexte général, la perpétration d’autres actes répréhensibles systématiquement dirigés contre le même groupe⁹³⁸, l’ampleur et le nombre des atrocités commises⁹³⁹, le fait de viser certaines victimes systématiquement en raison de leur appartenance à un groupe particulier, le fait que les victimes avaient été massacrées sans regard pour leur âge ni leur sexe⁹⁴⁰, la manière cohérente et méthodologique de la commission des actes⁹⁴¹, l’existence d’un plan ou d’une politique génocidaire et la récurrence d’actes destructifs et discriminatoires⁹⁴².