Section I > CHAPITRE V. Qualification Juridique des Actes de Violence > D. Violations graves des droits de l’homme

 

523. Comme on l’a vu, presque tous les crimes répertoriés par l’Équipe Mapping pourraient être qualifiés de « crimes internationaux » en droit, étant des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et possiblement des crimes de génocide si prouvé devant un tribunal compétent. Certains autres crimes n’ont pas été commis dans le contexte d’un conflit armé ou n’avaient pas un caractère généralisé ou systématique qui puisse permettre de les qualifier de crimes contre l’humanité. Certains d’entre eux peuvent plutôt être qualifiés de violations graves des droits de l’homme, commises par les autorités gouvernementales et leurs agents. Il en est ainsi par exemple des nombreuses graves violations des droits de l’homme de la part des forces de sécurité zaïroises jusqu’en 1997 et par la suite par celles de la RDC jusqu’en 2003.

524. Cette multitude de cas individuels n’a malheureusement pas pu faire l’objet d’enquêtes approfondies de vérification par l’Équipe Mapping, qui n’a documenté dans le présent rapport que certains cas à titre illustratif. Il n’en demeure pas moins que ces graves violations se comptent par centaines, voire par milliers d’incidents individuels perpétrés par les forces de sécurité, souvent avec l’assentiment ou même sous l’impulsion des autres autorités étatiques. Ils constituent de graves violations des droits reconnus par les instruments internationaux des droits de l’homme ratifiés par le Zaïre/RDC.