Résumé Exécutif > Historique et mandat
1. La découverte par la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) de trois fosses communes dans le Nord-Kivu à la fin de 2005 s’est imposée comme un douloureux rappel que les graves violations des droits de l’homme commises dans le passé en République démocratique du Congo (RDC) demeuraient largement impunies et fort peu enquêtées. Après de nombreuses consultations au sein de l’Organisation des Nations Unies, l’idée initiale de réactiver l’Équipe d’enquête du Secrétaire général de 1997-19981 fut écartée au profit d’un projet plus large. Des consultations entre le Département des opérations de maintien de la paix du Secrétariat, la MONUC, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le Département des affaires politiques, le Bureau des affaires juridiques et le Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide du Secrétariat ont abouti à un accord visant à fournir aux autorités congolaises les outils nécessaires pour entamer la lutte contre l’impunité. Il a été recommandé de procéder à un inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur l’ensemble du territoire de la RDC2 entre mars 1993 et juin 20033 et, à partir des résultats de cette opération, d’évaluer les moyens dont le système national de justice congolais dispose pour traiter ces violations et de formuler différentes options possibles de mécanismes appropriés de justice transitionnelle qui permettraient de lutter contre l’impunité régnant en RDC.
2. Le Secrétaire général, dans son rapport du 13 juin 2006 au Conseil de sécurité sur la situation en RDC, a exprimé son intention d’« envoyer une équipe de spécialistes des droits de l’homme en République démocratique du Congo pour y dresser l’inventaire des violations graves qui y ont été commises entre 1993 et 2003 »4. Cette décision a été réaffirmée par le Secrétaire général dans ses deux rapports suivants en date des 21 septembre 2006 et 20 mars 20075. Le 8 mai 2007, le Secrétaire général a entériné le mandat du Projet Mapping qui délimitait les trois objectifs suivants:
- Dresser l’inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003.
- Évaluer les moyens dont dispose le système national de justice pour donner la suite voulue aux violations des droits de l’homme qui seraient ainsi découvertes.
- Élaborer, compte tenu des efforts que continuent de déployer les autorités de la RDC ainsi que du soutien de la communauté internationale, une série de formules envisageables pour aider le Gouvernement de la RDC à identifier les mécanismes appropriés de justice transitionnelle permettant de traiter les suites de ces violations en matière de vérité, de justice, de réparations et de réforme6.
3. Par la suite, le Projet Mapping a été présenté au Président Joseph Kabila, qui l’accueillit favorablement, par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme lors de sa visite de mai 2007 en RDC. En décembre 2007, le Conseil de sécurité des Nations Unies, dans sa résolution 1794 (2007), a demandé aux autorités congolaises de soutenir pleinement le Projet Mapping entrepris par le HCDH. Le 30 juin 2008, Louise Arbour, alors Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a écrit au Président Kabila afin de lui annoncer la venue imminente de l’équipe chargée de mener à bien le Projet Mapping qui a commencé officiellement le 17 juillet 2008 avec l’arrivée de son Directeur à Kinshasa. Une vingtaine d’officiers des droits de l’homme ont été déployés sur l’ensemble du territoire de la RDC d’octobre 2008 à mai 2009 afin d’y recueillir des documents et témoignages permettant de répondre aux trois objectifs définis par le mandat. Le Gouvernement congolais a à plusieurs occasions exprimé son soutien au Projet Mapping, notamment lors du discours prononcé en novembre 2008 par le Ministre des droits humains pendant la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans l’est de la RDC et au cours des différentes rencontres entre le directeur du Projet Mapping et les Ministres de la justice et des droits humains.
