Section II > CHAPITRE II. Actes de violence liés à l’exploitation des ressources naturelles
On ne peut dresser l’inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003 sans examiner, même brièvement, le rôle qu’a joué l’exploitation des ressources naturelles dans la commission de ces crimes. Dans un nombre important d’événements, la lutte entre les différents groupes armés pour l’accès aux richesses de la RDC et leur contrôle a servi de toile de fond des violations perpétrées sur les populations civiles. Cependant, bien que les enquêtes des Équipes Mapping sur le terrain aient révélé l’existence de violations sérieuses des droits de l’homme et du droit international humanitaire en relation avec l’exploitation des ressources naturelles, il était évident que le peu de temps et d’expertise disponibles ne permettaient pas de procéder à une analyse détaillée de ce phénomène complexe. Il a donc été décidé dès le début, comme pour les autres chapitres thématiques, de s’attarder sur la recherche d’informations et de documents spécialisés afin de mettre en évidence l’interconnexion entre les violations commises par toutes les parties au conflit et l’exploitation des ressources naturelles.
Il faut souligner que les rapports et documents qui traitent de l’exploitation des ressources naturelles au Zaïre puis en RDC sont récents. La prise de conscience de cette interconnexion ne s’est développée que depuis quelques années et, à l’exception des études faites par certains historiens et économistes, une documentation détaillée sur les multiples facettes et effets de cette exploitation n’est disponible que depuis le début des années 2000, suite au travail d’enquête et de lobbying mené par des ONG congolaises et internationales. Les rapports du Groupe d’experts des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la RDC ont également fortement contribué à mettre la question au premier plan1325. Bien que toutes ces études se soient principalement concentrées sur l’aspect économique de cette thématique, elles ont toutefois permis de démontrer l’existence d’un lien indirect, mais très réel, entre l’exploitation illégale ou non réglementée des ressources naturelles et les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Les conclusions de ces études, couplées aux cas documentés par les Équipes Mapping, seront présentées dans le présent chapitre. Le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire sera analysé sous trois angles distincts:
- Les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les parties au conflit dans le cadre de la lutte pour l’accès et le contrôle des zones les plus riches, ainsi que des routes, des postes-frontière et des centres commerciaux.
- Les violations des droits de l’homme commises par les groupes armés lorsqu’ils occupent durablement une zone économiquement riche. Les régimes de terreur et de coercition mis en place dans ces régions ont donné lieu à toute une gamme d’atteintes aux droits de l’homme allant du recours au travail forcé, à l’utilisation du travail des enfants aux abus de pouvoir en tout genre entraînant notamment des atteintes au droit à la vie, des violences sexuelles, des tortures et des déplacements forcés de populations civiles. Dans bien des cas, les conditions de travail extrêmement dangereuses imposées aux mineurs représentent des violations des droits économiques et sociaux et des normes internationales du travail auxquels la RDC a souscrit.
- Finalement les immenses profits tirés de l’exploitation des ressources naturelles ont été un moteur et une source de financement des conflits, qui sont en eux-mêmes la source et la cause des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
1993- 2003 : Aperçu
La RDC est un pays qui regorge de richesses naturelles de toutes sortes, allant d’une multitude de minéraux – dont les diamants, l’or, le cuivre, le cobalt, la cassitérite et le coltan – au bois, café et pétrole. Mais force est de constater que cette grande richesse naturelle n’a que très marginalement profité au peuple congolais et a, au contraire, été à l’origine de nombreuses et graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Depuis la période coloniale, en passant par les trois décennies du régime du Président Mobutu, les questions de l’exploitation des ressources naturelles et les droits de l’homme ont toujours été très étroitement liées.
Le territoire de la RDC dispose d’un énorme potentiel économique: il représente notamment environ 17% de la production mondiale de diamants bruts1326. La ceinture de cuivre (copper belt) qui s’étend du Katanga à la Zambie représente 34% de la production mondiale de cobalt et 10% de la production de cuivre du monde. De plus, de 60 à 80% des réserves mondiales de coltan, utilisé dans la fabrication des téléphones portables, des ordinateurs et autres appareils électroniques, se trouvent dans la région des Kivu1327. Pourtant les gouvernements qui se sont succédé ces dernières décennies n’ont pas exploité ce potentiel pour le bien des Congolais. Une part marginale des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles a ainsi été réinvestie dans le pays afin de contribuer à son développement et élever le niveau de vie de sa population. En 2003, la RDC se trouvait ainsi au 167e rang sur une liste de 177 pays en matière d’indice de développement humain selon l’Organisation les Nations Unies; et l’espérance de vie ne dépassait pas 43 ans1328.
Pendant le régime de Mobutu, l’exploitation des ressources naturelles au Zaïre a été caractérisée par la corruption généralisée, la fraude, le pillage, la mauvaise gestion et le manque de transparence. Les élites politico-militaires du régime avaient ainsi mis en place des systèmes de contrôle et d’exploitation des richesses minières du pays qui leur ont permis de s’enrichir à titre personnel mais n’ont pas contribué au développement durable du pays1329.
Les deux guerres de 1996 et 1998 ont encore aggravé la situation économique du pays, en entraînant la destruction de nombreuses infrastructures et en généralisant les pratiques de pillage des ressources héritées du régime kleptocrate de Mobutu sous couvert de financer l’effort de guerre. Compte tenu de l’importance de diamants dans l’économie du pays, la manière dont les Présidents Mobutu, puis Kabila, ont géré ce secteur est symptomatique des pratiques de mauvaise gestion et de pillage auxquelles les gouvernements successifs ont eu recours dans le pays1330.
L’année 1996 a constitué un tournant important dans ce domaine pour deux raisons:
- Avec le déclenchement de la première guerre, l’exploitation des ressources naturelles s’est militarisée. Alors que sous Mobutu, les secteurs forestiers et miniers étaient principalement contrôlés par les civils, en dépit du fait qu’une partie des bénéfices était récupérée directement par les militaires, à partir de 1996, ces secteurs sont tombés progressivement sous la coupe de la nouvelle armée nationale; d’armées étrangères et de différents groupes armés. Il en a résulté une militarisation des zones minières, forestières et commerciales qui a débouché sur un surcroît de violence à l’encontre des populations civiles.
- Un nombre croissant d’acteurs étrangers s’est impliqué directement dans l’exploitation des ressources naturelles en RDC. Des groupes rebelles, mais aussi les armées nationales de pays tiers, se sont lancés dans cette exploitation, certains pays comme le Zimbabwe avec la bénédiction des autorités congolaises, d’autres comme l’Ouganda et le Rwanda, soit par l’intermédiaire de leurs partenaires ou relais congolais ou bien en occupant directement une partie du territoire. Étant donné la faiblesse et la corruption de l’État central, les richesses de la RDC ont été à la portée de n’importe quel groupe assez violent et déterminé pour imposer son contrôle par la force.
Les motifs des parties belligérantes dans le conflit ont évolué avec le temps. Initialement, en 1996, l’implication des différentes parties au conflit était motivée essentiellement par des considérations politiques, ethniques et sécuritaires. Au cours de la deuxième guerre cependant, l’exploitation des ressources naturelles est devenue de plus en plus attrayante, non seulement parce qu’elle a permis à ces groupes de financer leurs efforts de guerre, mais aussi parce qu’elle a été pour un grand nombre de responsables politico-militaires le moyen de s’enrichir sur le plan personnel. Les ressources naturelles sont donc graduellement devenues un élément moteur de la guerre1331.
Le contrôle de ces ressources a été établi et maintenu par la force. Il a donné lieu, par l’imposition de systèmes de taxation formels ou semi-formels dans les sites miniers, au niveau des principaux axes routiers et aux frontières, de permis et de redevances, à des réquisitions fréquentes de stocks de bois précieux et de minéraux. D’autres systèmes plus organisés ont également été mis sur pied, comme par exemple la création de sociétés écrans et de réseaux permettant aux armées étrangères d’exploiter les ressources du pays en collaboration avec les groupes rebelles qu’elles appuyaient sans jamais apparaître en première ligne1332.
L’importance croissante du facteur économique dans le conflit explique en partie les renversements d’alliances entre les différents groupes armés tout au long du conflit. L’appât du gain peut être vu comme une des raisons pour lesquelles des acteurs du conflit ont parfois soudainement rejoint les rangs d’un groupe adversaire et pourquoi de proches alliés se sont inopinément retournés les uns contre les autres comme par exemple dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu et la province Orientale. Même si des divergences et des rivalités d’ordre stratégique sont également entrées en ligne de compte, les combats entre les forces rwandaises et ougandaises à Kisangani (décrits ci-après) sont peut-être l’illustration la plus claire de ce phénomène.
Plus ironiquement encore, des adversaires sont devenus des alliés dans les affaires tout en continuant à se battre sur le terrain. Dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, des groupes ennemis ont surmonté momentanément leurs divergences afin de tirer un maximum de profit du commerce des minéraux. Par exemple, dans le territoire de Walikale, des hommes d’affaires associés au RCD-Goma et à l’armée rwandaise ont acheté de manière systématique des minéraux, en l’occurrence du coltan, exploités par les rebelles de l’ALiR/FDLR, dont certains membres avaient participé au génocide de 1994 au Rwanda, ou par des groupes Mayi-Mayi, contribuant ainsi à financer leurs activités insurrectionnelles1333. Le Groupe d’experts a décrit cette situation comme une gigantesque entreprise dans laquelle tous les belligérants sont gagnants (« win-win situation ») et seul le peuple congolais est perdant1334.
L’importance de l’agenda économique dans les conflits qui ont ravagé la RDC est illustrée par les batailles livrées pour le contrôle des mines ou les lucratifs postes de douanes. À chaque occasion, des civils ont été directement ciblés par un – ou les deux-groupes ou été pris entre deux feux. Les combats autour de la ville aurifère Mongwbalu en Ituri (décrits ci-après) ont été l’un des exemples les plus marquants de ce phénomène. Des affrontements répondant à une logique similaire ont impliqué pratiquement toutes les parties au conflit1335.
Conclusion
L’impunité pour les crimes commis dans le contexte de l’exploitation des ressources naturelles en RDC reflète l’absence générale de justice concernant les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans tout le pays.
L’affaire Kilwa a démontré les difficultés à prouver la responsabilité juridique des entreprises privées, même lorsqu’elles fournissent des armes ou un soutien logistique aux groupes armés, dans la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Ce procès a également illustré que lorsqu’on s’attaque à des intérêts économiques, les interférences politiques1410 et le manque d’impartialité sont encore plus criants que dans d’autres affaires1411. Dans cette affaire, au moins 73 personnes auraient été tuées par l’armée congolaise (FARDC) en 2004 au Katanga, dans la ville de Kilwa tombée aux mains d’un groupe rebelle1412. Une société minière australo-canadienne était accusée d’avoir fourni à l’armée des moyens logistiques et de transport durant son opération militaire. En 2007, dans le premier cas de cette nature, neuf soldats congolais et trois employés expatriés de la société minière ont été respectivement accusés de crimes de guerre et de complicité pour crimes de guerre en lien avec ces événements. L’affaire aurait créé un important précédent du point de vue de la responsabilité des sociétés. Au lieu de cela, tous les défendeurs ont été acquittés des accusations relatives aux événements de Kilwa, à l’occasion d’un procès présidé par un tribunal militaire qui fut loin de respecter les normes internationales en matière d’équité1413.
Rompant avec le climat d’impunité générale qui prévaut en matière de crimes commis dans ce contexte, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un jugement, en décembre 2005, dans un procès intenté par la RDC à la République de l’Ouganda. La Cour devait se prononcer sur les nombreuses accusations d’exactions commises par les troupes ougandaises dans l’est de la RDC, y compris celles liées à l’exploitation illégale de ressources naturelles. La Cour a conclu que l’Ouganda avait « par les actes de pillage et d’exploitation des ressources naturelles du Congo commis par des membres des forces armées ougandaises sur le territoire de la RDC, et par son manquement aux obligations lui incombant, en tant que puissance occupante dans le district de l’Ituri, d’empêcher les actes de pillage et d’exploitation des ressources naturelles congolaises, [la République de l’Ouganda a] violé les obligations qui sont les siennes, en vertu du droit international, envers la RDC». Bien que la Cour ait également conclu que l’Ouganda avait violé ses obligations en vertu des droits de l’homme et du droit international humanitaire « par le comportement de ses forces armées, qui ont commis des meurtres et des actes et torture et autres formes de traitement inhumain à l’encontre de la population civile congolaise […] ont incité au conflit ethnique et ont manqué de prendre des mesures visant à y mettre un terme », elle n’a pas fait le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et la commission de ces violations. La Cour a conclu que l’Ouganda avait l’obligation de faire réparation à la RDC1414. Le Gouvernement de la RDC a présenté une cause similaire à la Cour contre le Rwanda, mais la Cour a jugé qu’elle n’avait pas compétence pour instruire l’affaire1415.
L’abondance des ressources naturelles en RDC et l’absence de réglementation et de responsabilité dans ce secteur a créé une dynamique particulière qui a manifestement contribué directement aux violations généralisées des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Dans son rapport final d’octobre 2003, le Groupe d’experts a ainsi déclaré que « l’exploitation illégale des ressources demeure l’une des principales sources de financement des groupes qui tentent de perpétuer le conflit »1416. Son successeur est arrivé à une conclusion similaire concernant la période de 2004 à 2008, en illustrant comment le commerce des ressources naturelles sert de fondement aux plus graves violations dans l’est de la RDC1417.
Toutefois, force est de constater que la majorité des rapports publiés sur cette thématique s’est essentiellement concentrée sur les politiques économiques sans s’attarder sur la question des droits de l’homme et démontrer le lien entre ces deux problématiques.
Le mandat du Projet Mapping ne permettant pas de couvrir cette question au-delà du présent chapitre, il serait nécessaire d’entreprendre une analyse détaillée sur l’interconnexion entre l’exploitation des ressources naturelles et la commission de ces violations.
