SECTION I > CHAPITRE I. : Échec du Processus de Démocratisation et Crise Régionale. > B. Nord-Kivu

 

151. Depuis des décennies, le poids démographique et économique croissant des Banyarwanda¹⁰⁸ était une source de tension avec les autres communautés du Nord-Kivu (les Hunde, les Nyanga, les Tembo, les Kumu et les Nande)¹⁰⁹. Présents de façon modeste dès avant le partage colonial de 1885, les Banyarwanda étaient devenus, sous l’effet de vagues migratoires successives, une importante communauté de la province. Leur dynamisme et le soutien de membres influents à Kinshasa leur avaient permis d’acquérir un grand nombre de terres et de têtes de bétail et de prendre le contrôle de plusieurs réseaux commerciaux importants. Cette emprise croissante sur la province était souvent mal vécue par les autres communautés. Ces dernières accusaient notamment les Banyarwanda de voler leurs terres avec la complicité de l’État central et de violer les droits ancestraux de leurs chefs coutumiers. Leur mécontentement était attisé par le fait que beaucoup de Banyarwanda n’étaient arrivés au Zaïre qu’au début des années 1930 et qu’ils n’avaient acquis la nationalité zaïroise qu’en vertu d’une loi contestée du 5 janvier 1972. Loin de clarifier la situation, l’abrogation de cette loi par le Président Mobutu au début des années 1980 avait créé la confusion sur le terrain et relancé la polémique. En effet, les Banyarwanda avaient pu conserver leur carte d’identité zaïroise ainsi que leurs titres fonciers. Mais les autres communautés les considéraient comme des réfugiés et des immigrés dont les titres de propriété étaient sans valeur par rapport aux droits ancestraux détenus par les nationaux.

152. En 1989, le refus d’une partie de la population de laisser les Banyarwanda prendre part aux élections locales avait débouché sur des incidents violents et obligé le Gouvernement à reporter les élections au Nord-Kivu. Avec la libéralisation des activités politiques au début des années 1990, la compétition pour le pouvoir dans la province était devenue plus intense et les communautés dites « autochtones »¹¹⁰ s’étaient mises à contester de plus en plus ouvertement les droits politiques et fonciers des Banyarwanda. Accusant les autorités provinciales dominées par les Nande et les Hunde de chercher à les priver de leurs droits politiques, certains membres de la Mutuelle agricole des Banyarwanda hutu (la MAGRIVI) ¹¹¹ se sont alors radicalisés et ont mis sur pied des petits groupes armés. En mai 1991, des éléments armés de Banyarwanda hutu ont attaqué les agents en charge du recensement de la population dans le Masisi. À la Conférence nationale souveraine (CNS), les délégués nande et hunde ont fait pression pour que les Banyarwanda ne puissent pas participer aux futures élections. Au niveau provincial, le Gouverneur nande Jean-Pierre Kalumbo et son parti la DCF/Nyamwisi ont encouragé l’enrôlement des jeunes autochtones dans des milices d’autodéfense tribale (la Ngilima pour les Nande et les Mayi-Mayi pour les Hunde et les Nyanga) afin de faire contrepoids aux miliciens issus de la MAGRIVI. À partir de 1992, les conflits d’ordre foncier et les assassinats à caractère ethnico-politique se sont multipliés et chaque communauté a commencé à vivre dans la psychose d’une attaque de l’autre communauté.

153. En 1993, les populations hunde et nyanga du territoire de Walikale croyaient ainsi à l’imminence d’une attaque des Banyarwanda hutu. Au cours du mois de mars 1993, le Gouverneur nande Jean-Pierre Kalumbo a appelé les FAZ pour venir aider les Ngilima et les milices nyanga et hunde « à exterminer les Banyarwanda ». Le 18 mars, le Vice-Gouverneur Bamwisho, originaire du territoire de Walikale, s’est rendu dans le village de Ntoto où il a prononcé un discours incendiaire contre les Banyarwanda. L’incident allégué suivant a été documenté :

• Le 20 mars 1993, des éléments armés Mayi-Mayi hunde et nyanga ont tué des dizaines de paysans banyarwanda hutu au niveau du marché de Ntoto, un village situé à la frontière des territoires de Walikale et de Masisi. Ces Mayi-Mayi ont attaqué les Hutu à l’aide de fusils, d’armes blanches, de flèches et de lances. Le 21 mars 1993, le même groupe Mayi-Mayi a tué des dizaines de Banyarwanda à Buoye, un village voisin de celui de Ntoto. L’attaque a eu lieu alors que les victimes sortaient des églises catholiques et protestantes du village. De nombreux Banyarwanda hutu se sont noyés dans la rivière Lowa en tentant d’échapper aux assaillants¹¹².

À partir du territoire de Walikale, les violences se sont rapidement étendues au territoire de Masisi puis de Rutshuru. Dans ce contexte, l’Équipe Mapping a documenté les incidents allégués suivants :

• Durant les mois de mars et avril 1993, des éléments armés Mayi-Mayi hunde ont tué un nombre indéterminé de civils hutu dans le quartier Kambule du village de Katoyi, dans le territoire de Masisi. Avant de quitter Kambule, ces Mayi-Mayi ont incendié les habitations appartenant aux Hutu¹¹³.
• Au cours du mois d’avril 1993, des éléments armés hutu ont tué au moins douze civils hunde, parmi lesquels des enfants dans le village de Mulinde du territoire de Masisi. Les victimes ont été tuées à coups de machette, de houe et de hache¹¹⁴.
• En avril 1993, des éléments armés hutu ont tué une cinquantaine de personnes, pour la plupart des Hunde, dans le village de Ngingwe, situé dans la collectivité Bashali, au nord-est du territoire de Masisi¹¹⁵.
• En avril 1993, des éléments armés hutu ont incendié l’école primaire et le poste de santé du village de Kiusha dans la collectivité de Bashali, en territoire de Masisi. Dans le village de Muhongozi, ils ont incendié l’église de la 8^e CEPZA (actuellement CEPAC) et tué un nombre indéterminé de civils¹¹⁶.
• Le 22 juillet 1993, des éléments armés hutu, soutenus par des FAZ, ont tué au moins 48 personnes parmi lesquels une majorité de Hunde mais aussi trois Hutu dans le village et aux alentours de Binza, situé au nord du territoire de Masisi. Les victimes ont été tuées par balles ou à coups de machettes ou de lances. Selon un témoin oculaire, certaines victimes ont été mutilées et une femme enceinte a été éventrée. Plusieurs autres villages ont été attaqués dans les environs de Binza au cours de cette période, parmi lesquels celui de Kalembe, le 25 juillet 1993¹¹⁷.
• Le 7 septembre 1993, des miliciens hutu ont tué au moins 38 déplacés hunde parmi lesquels des femmes et des enfants dans le village de Kibachiro au niveau de la colline Karobe. Les victimes avaient fui leur village et s’étaient regroupés à Kibachiro du fait de l’insécurité régnant dans le territoire¹¹⁸.

155. Le nombre total de morts survenues au cours des premiers mois du conflit est extrêmement difficile à déterminer. Chaque communauté a sa propre version des faits et son estimation du nombre de victimes. Par ailleurs, les tueries se sont souvent déroulées dans des sites extrêmement dispersés qui sont encore difficiles d’accès. Lorsqu’il est possible de se rendre sur les lieux, il est rare de retrouver des témoins directs des événements, car les guerres successives qui ont ravagé la province ont souvent entraîné le déplacement des populations des villages attaqués. S’agissant du massacre de Ntoto, le chiffre le plus souvent avancé est celui de 500 morts¹¹⁹. Au niveau provincial, MSF estimait en 1995 que de 6 000 à 15 000 personnes avaient trouvé la mort entre mars et mai 1993, et que ces violences avaient provoqué le déplacement de 250 000 personnes¹²⁰.

156. En juillet 1993, le Président Mobutu s’est rendu à Goma et a déployé les militaires de la Division spéciale présidentielle (DSP) afin de rétablir l’ordre. Grâce aux changements intervenus à la tête de la province dans le sens d’une représentation plus équilibrée des différentes communautés et aux concertations organisées entre les diverses associations de la société civile (de novembre 1993 à février 1994), le calme est progressivement revenu dans la province. Toutefois, les problèmes de fond à l’origine du conflit n’ont pas été réglés et la situation demeurait très fragile lorsque plus de 700 000 réfugiés hutu rwandais, une partie de l’état-major des ex-FAR et de nombreux miliciens Interahamwe responsables du génocide des Tutsi sont arrivés dans la province du Nord-Kivu entre le 14 et le 17 juillet 1994.

157. Leur installation durable a engendré un surcroît d’insécurité. Elle a surtout ravivé chez les communautés en conflit avec les Banyarwanda la crainte d’une domination rwandaise dans la région. Les éléments armés hutu issus de la MAGRIVI se sont en effet très vite rapprochés des ex-FAR/Interahamwe et ont renforcé leur position face aux Mayi-Mayi hunde et nyanga et à la Ngilima des Nande. À partir de la fin de l’année 1994, la guerre ethnique a repris avec un degré de violence encore plus élevé qu’en 1993.

158. Au cours de cette période, la solidarité entre Banyarwanda hutu et Banyarwanda tutsi a volé en éclat. Depuis plusieurs années, cette solidarité avait déjà été mise à l’épreuve car de nombreux Banyarwanda tutsi étaient partis combattre au sein du Front patriotique rwandais (FPR) tandis que de nombreux Banyarwanda hutu collaboraient avec les forces de sécurité du Président rwandais Juvénal Habyarimana afin d’empêcher le FPR de recruter des combattants au Zaïre. Après le génocide des Tutsi au Rwanda et la prise du pouvoir du FPR à Kigali, la rupture fut consommée entre les deux groupes ethniques. Entre juillet 1994 et mars 1995, plus de 200 000 Tutsi ont quitté la province du Nord-Kivu et sont rentrés au Rwanda. Certains sont partis volontairement afin de profiter des opportunités d’embauche offertes au sein de l’armée et de l’administration du nouveau régime rwandais. D’autres ont fui l’hostilité grandissante des Banyarwanda hutu et les attaques des ex- FAR/Interahamwe ainsi que la reprise de la guerre ethnique entre les Banyarwanda hutu et les Mayi-Mayi hunde et nyanga.

159. La situation pour la communauté tutsi de Goma est devenue de plus en plus difficile à partir de la seconde moitié de 1994. Les Tutsi vivant au Nord-Kivu ont été victimes de harcèlements de la part des autres communautés et, dans certains cas, des autorités. Ils ont souvent perdu leur travail et sont devenus la cible de menaces, d’actes d’intimidation et d’extorsion, de viols et de pillages. Un nombre indéterminé de Tutsi auraient été maltraités et tués, ou auraient disparu à cette époque.

160. En août 1995, dans l’espoir de reprendre le contrôle de la situation sur le terrain et probablement aussi de satisfaire dans une certaine mesure les demandes des autorités rwandaises, le Gouvernement zaïrois a décidé d’expulser des réfugiés hutu. L’incident allégué suivant a été documenté :

• Du 19 au 23 août 1995, des militaires des FAZ ont rapatrié de force plusieurs milliers de réfugiés rwandais du camp de Mugunga, situé à quelques kilomètres de la ville de Goma. Les réfugiés ont été conduits dans des camions jusqu’à la frontière puis ont été remis aux autorités rwandaises. Des militaires zaïrois ont profité de l’opération pour piller les biens des réfugiés et incendier des cases et des boutiques ouvertes dans le camp¹²¹.

161. Critiquée par la communauté internationale tout entière, cette opération s’est soldée par un échec. En effet, de nombreux réfugiés, convaincus qu’ils seraient tués à leur retour au Rwanda, ont préféré fuir les camps pour se mélanger à la population banyarwanda hutu vivant dans les campagnes environnantes. Leur arrivée dans ces régions s’est accompagnée de nouvelles vagues de pillages et a provoqué une intensification de la guerre intercommunautaire dans le Masisi et le Rutshuru. Dans ce contexte, l’Équipe Mapping a documenté les incidents allégués suivants :

• Le 17 novembre 1995, des éléments armés hutu ont tué une quarantaine de Hunde lors d’une attaque contre le village de Mutobo dans le territoire de Masisi. Le chef coutumier Bandu Wabo figurait au nombre des victimes¹²².

• Le 9 décembre 1995, des éléments armés hunde ont tué entre 26 et 30 Hutu ainsi que quatre militaires des FAZ dans le village de Bikenge dans le territoire de Masisi. Ces Mayi-Mayi auraient ainsi voulu venger la mort de leur chef coutumier Bandu Wabo¹²³.

162. Ces attaques ont entraîné des massacres et des déplacements importants de populations civiles, ce qui a eu pour conséquence de créer dans les territoires du Masisi et du Rutshuru de nombreuses enclaves ethniquement homogènes. Dans ce climat d’anarchie grandissante, les quelques milliers de Tutsi encore présents au Nord-Kivu sont devenus une cible facile pour les différents groupes armés. Si certains groupes Mayi-Mayi hunde se sont alliés avec eux, d’autres les ont attaqués au même titre que les ex-FAR/Interahamwe et les éléments armés hutu issus de la MAGRIVI. Au cours de l’année 1995, l’attitude des forces de sécurité zaïroises est devenue de plus en plus ambiguë. Si dans certains cas, elles ont protégé les Tutsi face aux attaques des groupes armés et de la population civile, dans d’autres cas, elles les ont pris directement pour cibles. Dans ce contexte, l’Équipe Mapping a documenté les incidents allégués suivants :

• Au cours du premier semestre 1996, des éléments des forces de sécurité zaïroise ont expulsé de force vers le Rwanda un nombre indéterminé de Tutsi vivant dans la ville de Goma ainsi que dans les territoires de Rutshuru, de Masisi et du Lubero. Avant leur expulsion, les membres des forces de sécurité et la population ont souvent fait subir aux victimes des traitements inhumains et dégradants. Au cours de la même période, les forces de sécurité zaïroises ont pillé de nombreuses maisons appartenant à des Tutsi et réquisitionné des propriétés leur appartenant¹²⁴.

• Aux alentours du 3 février 1996, des éléments armés Mayi-Mayi hunde ont tué au moins 18 civils tutsi dans la « ferme d’Osso », située à une quarantaine de kilomètres au nord-ouest de Goma dans le territoire de Masisi. Ces Mayi-Mayi ont également pillé le bétail et les biens trouvés sur place. Les victimes appartenaient à un groupe de déplacés internes de plusieurs centaines de Tutsi qui s’étaient installés sur le site à la fin de l’année 1995¹²⁵.
• Le 4 mars 1996, des éléments armés hutu et des ex-FAR/Interahamwe ont tué une dizaine de Banyarwanda tutsi dans le village de Bukombo du territoire de Rutshuru. Certains victimes sont mortes brûlées vives dans l’incendie de leur maison. D’autres ont été tuées à coups de machette. Avant de partir, les assaillants ont pillé et incendié plusieurs habitations. Les rescapés se sont enfuis vers la paroisse de Birambizu où ils ont été de nouveau attaqués au cours des semaines suivantes¹²⁶.
• Le 12 mai 1996, des éléments armés hutu ont tué plusieurs dizaines de déplacés hunde et tutsi dans le monastère de Mokoto situé dans le nord-est du territoire du Masisi. Au début du mois de janvier 1996 plusieurs centaines de déplacés hunde et tutsi fuyant les attaques des éléments armés banyarwanda hutu et des ex-FAR/Interahamwe avaient trouvé refuge dans le monastère. Au cours des jours suivants, quelques centaines de rescapés ont quitté Mokoto pour se réfugier à Kitchanga¹²⁷.
• Entre les 8 et 11 juin 1996, des éléments armés hutu et des ex-FAR/Interahamwe venus des camps de Katale et Mugunga ont tué des dizaines de civils tutsi dans les environs de Bunagana et Jomba, dont le chef du poste d’encadrement administratif de Chengerero, un village situé à 10 kilomètres de Bunagana. Le massacre aurait eu lieu en représailles à l’attaque perpétrée par des militaires rwandais et ougandais à Bunagana quelques jours auparavant. Il aurait entraîné la mort d’au moins une vingtaine de civils banyarwanda hutu¹²⁸.

163. Face à l’insécurité grandissante dans les territoires de Masisi et Rutshuru, les FAZ ont mené à la fin de l’année 1995 plusieurs opérations contre les différents groupes armés et milices opérant dans la province du Nord-Kivu. Au cours de ces opérations, les FAZ ont commis de multiples exactions à l’encontre des populations civiles. L’incident allégué suivant a été documenté :

• Le 17 décembre 1995, des militaires des FAZ et des miliciens hutu ont tué des dizaines de civils, pour la plupart hunde, dans le village de Masisi et les villages environnants. Les militaires ont également pillé et incendié une partie de Masisi, détruisant de nombreux bâtiments publics parmi lesquels une école. Ces attaques auraient été décidées en représailles à la mort de quatre membres des FAZ dans le village de Bikenge, le 9 décembre 1995 (voir incident de Bikenge au paragraphe 35)¹²⁹.

164. En mars 1996, le Gouvernement zaïrois a envoyé dans le Masisi 800 militaires de la Division spéciale présidentielle (DSP), des membres du Service d’action et de renseignements militaires (SARM) et des unités Para-commandos du 312^ème L’opération baptisée « Kimia » (« paix » en lingala) a permis de ramener un calme précaire dans le territoire pendant quelques semaines. Faute de troupes et de soutien logistique et financier suffisants, l’opération n’a cependant pas permis de désarmer un nombre suffisant de miliciens. Par ailleurs, plutôt que de combattre les groupes armés, certaines unités de l’opération Kimia se seraient livrées au pillage des troupeaux et auraient monnayé leur protection aux Tutsi souhaitant être escortés jusqu’à Goma ou au Rwanda¹³⁰.

165. En mai 1996, le Gouvernement zaïrois a lancé l’opération « Mbata » (« gifle » en lingala) afin de désarmer les Mayi-Mayi hunde et nyanga ainsi que la milice Ngilima des Nande. Cependant, l’opération s’est de nouveau soldée par un échec en raison du manque de motivation des unités engagées, de l’hostilité de la population locale et de la résistance des groupes armés visés. Dans ce contexte, l’Équipe Mapping a documenté les incidents allégués suivants :

• Le 10 mai 1996, des éléments armés nande ont tué au moins quatre Banyarwanda hutu dans le village de Vitshumbi en territoire de Rutshuru. Selon certaines sources la population locale aurait fait appel aux membres de la Ngilima afin qu’ils chassent les FAZ qui commettaient des exactions dans le village. Les Banyarwanda hutu auraient été pris pour cibles en raison de leur collaboration supposée avec les FAZ¹³¹.
• Le 19 mai 1996, dans le cadre de l’opération Mbata, des militaires des FAZ ont tué un nombre indéterminé de civils accusés de soutenir les éléments armés de la Ngilima parmi lesquels un pasteur pentecôtiste lors d’une attaque contre le village de Vitshumbi. Après la reprise de Vitshumbi, les militaires ont enfermé la population civile pendant deux jours dans les églises du village. Ils ont également pillé le village¹³².
• Le 29 mai 1996, des militaires des FAZ ont massacré plus de 120 civils dans le village de Kibirizi situé dans la collectivité Bwito dans le territoire de Rutshuru. Les FAZ ont bombardé le village à l’arme lourde et incendié plusieurs maisons¹³³.
  • En juin 1996, des militaires des FAZ ont massacré plus d’une centaine de personnes dans le village de Kanyabayonga du territoire de Lubero. La plupart des victimes ont été tuées lors du bombardement du village à l’arme lourde et de l’incendie volontaire de centaines de maisons. Kanyabayonga était considéré comme l’un des fiefs de la Ngilima et la plupart des victimes étaient des éléments armés nande ou des civils suspectés de soutenir le groupe¹³⁴.

166. Pour les raisons déjà mentionnées ci-dessus, le nombre total des victimes des massacres survenus entre juillet 1994 et juin 1996 dans le Nord-Kivu reste impossible à établir. Selon certaines estimations, la guerre interethnique aurait fait en 1995 près de mille morts et provoqué le déplacement de 100 000 personnes. En juin 1996, la province comptait entre 100 000 et 250 000 déplacés. On estimait alors que depuis 1993, entre 70 000 et 100 000 personnes étaient mortes du fait de la guerre ethnique dans la province. Ces chiffres restent impossibles à vérifier en raison de l’absence de statistiques fiables et du grand nombre de disparitions forcées survenues à l’époque dans la province. Un cas allégué illustratif de la pratique très répandue des disparitions forcées a pu être documenté par le Mapping et est présenté ci-dessous à titre d’exemple.

• Le 16 août 1995, deux civils hunde ont disparu en se rendant dans les champs situés dans les environs de la localité de Kitchanga au carrefour des territoires de Masisi, Walikale et Lubero. Leurs corps n’ont jamais été retrouvés. La population a toujours suspecté les miliciens hutu présents dans les environs de les avoir fait disparaître¹³⁵.

167. Au cours de cette période, les violences au Nord-Kivu ont également donné lieu à un grand nombre de pillages. Les bâtiments destinés à l’enseignement, les hôpitaux et les dispensaires ont été régulièrement ciblés, en particulier dans le territoire du Masisi. Cette guerre n’a pas épargné le bétail, l’une des principales richesses de la province. En trois ans, 80% du cheptel aurait été pillé, principalement par les ex-FAR/Interahamwe et les éléments armés hutu issus de la MAGRIVI, en collaboration avec certaines unités des FAZ¹³⁶.
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¹⁰⁸ Le terme « Banyarwanda », qui signifie littéralement « les gens qui viennent du Rwanda », désigne indifféremment les populations originaires du Rwanda, hutu comme tutsi vivant au Nord-Kivu. Certains sont des descendants de populations d’origine rwandaise installés sur le territoire congolais avant 1885 et dont la nationalité zaïroise n’a jamais fait l’objet de contestation sérieuse. La majorité des Banyarwanda sont, en revanche, arrivés au Congo-Zaïre pendant l’époque coloniale, puis après l’indépendance du pays.

¹⁰⁹ La règle grammaticale selon laquelle les noms propres qui se rapportent aux peuples, aux races, aux groupes ethniques, aux habitants d’un pays, d’une ville ou d’une région prennent une majuscule et les adjectifs une minuscule a été appliquée pour les groupes ethniques nommés dans ce rapport. De plus, tous les noms de groupes ethniques ont été employés de façon invariable.

¹¹⁰ Dans le présent rapport, le terme « autochtones » se réfère à des peuples qui ont un attachement particulier avec les territoires qu’ils occupent traditionnellement. Le terme « autochtone » tel qu’utilisé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du travail (no 169), ou encore le rapport de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les peuples autochtones d’Afrique est plus large puisqu’il entend couvrir des communautés qui se trouvent dans une situation de marginalisation extrême, dans une position non-dominante sur le plan économique et politique, bien qu’ils soient des peuples qui ont un attachement particulier avec les territoires qu’ils occupent traditionnellement, qui ont des institutions représentatives qui leur sont propres et une identité distincte du reste de la population.

¹¹¹ La Mutuelle des agriculteurs de Virunga.

¹¹² Entretien avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, avril 2009; Rapport de l’Équipe d’enquête du Secrétaire général en charge des enquêtes sur les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire en RDC (S/1998/581); Mémorandum des communautés hutu et tutsi du Nord-Kivu à la Commission d’enquête sur les massacres de Walikale, Masisi et Bwito en mars et avril 1993, 25 avril 1993; Didier Kamundu Batundi, « Mémoire des crimes impunis, la tragédie du Nord- Kivu », 2006, p. 34; Human Rights Watch (HRW), « Zaïre: Forcés de fuir, violence contre les Tutsi au Zaïre », 1996.

¹¹³ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, décembre 2008/mars 2009.

¹¹⁴ Entretien avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, novembre 2008; Léon Batundi Ndasimwa,
« Recensement des victimes hunde des massacres et affrontements interethniques de 1993 à nos jours », non daté.

¹¹⁵ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, novembre 2008.

¹¹⁶ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, novembre 2008, mars et avril 2009.

¹¹⁷ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, novembre 2008 et avril 2009.

¹¹⁸ Léon Batundi Ndasimwa, « Recensement des victimes hunde des massacres et affrontements interethniques de 1993 à nos jours », non daté; Groupe d’étude et d’action pour le développement (GEAD), Mahano n° 24, octobre-novembre-décembre 1993.

¹¹⁹ Rapport de l’Équipe d’enquête du Secrétaire général (S/1998/581); Mémorandum des communautés hutu et tutsi du Nord-Kivu à la Commission d’enquête sur les massacres de Walikale, Masisi et Bwito en mars et avril 1993, 25 avril 1993; Didier Kamundu Batundi, « Mémoire des crimes impunis, la tragédie du Nord-Kivu », 2006, p. 34.

¹²⁰ Médecins sans frontières (MSF), « Populations en danger au Zaïre », 1995.

¹²¹ Document confidentiel remis à l’Équipe d’enquête du Secrétaire général en 1997/1998; « Zaïre Expels 3500 Refugees From Rwanda Border Camp » et « Zaïre Troops Step Up Expulsion of Rwanda Refugees », The New York Times, 22 et 23 août 1995.

¹²² AZADHO [Association zaïroise de défense des droits de l’homme], « État d’urgence », avril 1996; Léon Batundi Ndasimwa, « Recensement des victimes hunde des massacres et affrontements interethniques de 1993 à nos jours », non daté.

¹²³ AZADHO, « État d’urgence », avril 1996, p. 6; Église luthérienne, Rapport d’enquête sur les violations des droits de l’homme à l’est du Congo, mai 1997; HRW, « Zaïre: Forcés de fuir, violence contre les Tutsi au Zaïre », 1996, p. 12; Didier Kamundu Batundi, « Mémoire des crimes impunis, la tragédie du Nord-Kivu », 2006, p. 61-62.

¹²⁴ HRW, « Zaïre: Forcés de fuir, violence contre les Tutsi au Zaïre », 1996, p. 14-17.

¹²⁵ Louis Mugawe Ruganzu, « La tension persiste en zone de Masisi », in Dialogue n° 192 août-septembre 1996, p. 73; Sheldon Yett, « Down the Road from Goma Ethnic Cleansing and Displacement in Eastern Zaïre », US Committee for Refugees Issue Brief, juin 1996, p. 6.

¹²⁶ Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Zaïre (E/CN.4/1997/6/Add.2); HRW, « Zaïre: Forcés de fuir, violence contre les Tutsi au Zaïre », 1996, p. 15.

¹²⁷ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, décembre 2008, janvier et mars 2009; Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Zaïre (E/CN.4/1997/6/Add.2); « La guerre de Masisi »; dans Dialogue n° 192 août-septembre 1996; HRW, « Zaïre: Forcés de fuir, violence contre les Tutsi au Zaïre », 1996, p.13; Associated Press (AP), « Refugees Continue to Flee Zaïre », 21 mai 1996; Voice of America (VOA), « Ethnic Violence in Zaïre », 16 mai 1996.

¹²⁸ Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Zaïre (E/CN.4/1997/6/Add.2),; Amnesty International (AI), « Lawlessness and Insecurity in North and South-Kivu », novembre 1996, p. 10.

¹²⁹ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, novembre-décembre 2008 et janvier 2009; AZADHO, « Nord-Kivu: état d’urgence », avril 1996, p. 6; Didier Kamundu Batundi, « Mémoire des crimes impunis, la tragédie du Nord-Kivu », 2006, p. 62; AI, « Zaïre – anarchie et insécurité au Nord-Kivu et au Sud-Kivu », 1996, p. 8.

¹³⁰ HRW, « Zaïre: Forcés de fuir, violence contre les Tutsi au Zaïre », 1996, p. 26.

¹³¹ Entretien avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, avril 2009; Action paysanne pour la reconstruction et le développement communautaire intégral (APREDECI), Mission d’enquête sur la situation des droits de l’homme dans la province du Nord-Kivu, 1997, p. 7-8.

¹³² Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Zaïre (E/CN.4/1995/67 et Corr.1), par. 59; Didier Kamundu Batundi, « Mémoire des crimes impunis, la tragédie du Nord-Kivu », 2006, p. 66; APREDECI, « Mission d’enquête sur la situation des droits de l’homme dans la province du Nord-Kivu », 1997, p. 7-8.

¹³³ Entretien avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, novembre 2008; IRIN [Integrated Regional Information Networks], Masisi Report, 23 août 1996; APREDECI, Mission d’enquête sur la situation des droits de l’homme dans la province du Nord-Kivu, 1997, p. 8-9.

¹³⁴ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, novembre 2008 et février 2009; Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Zaïre (ECN.4/1997/6/Add. 1), par. 59; IRIN, Masisi Report, 23 août 1996; APREDECI, Mission d’enquête sur la situation des droits de l’homme dans la province du Nord-Kivu, 1997, p. 9-10.

¹³⁵ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Nord-Kivu, novembre 2008.

¹³⁶ IRIN, Masisi Report, 23 août 1996.