Conclusion

85. En dressant l’inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003, le rapport conclut que la grande majorité des 617 incidents recensés pourrait constituer des crimes internationaux, s’ils font l’objet d’enquêtes et poursuites judiciaires complètes. Il s’agit de crimes de guerre commis pendant les conflits armés, internes ou internationaux, ou de crimes contre l’humanité commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, ou dans de nombreux cas, qu’il s’agisse des deux. La question de savoir si les nombreux actes de violence graves commis à l’encontre des Hutu en 1996 et 1997 constituent des crimes de génocide ne pourra être tranchée que par un tribunal compétent.

86. En terme de justice, la réaction des autorités congolaises devant cette avalanche de crimes graves commis sur son territoire s’est avérée minime, voire inexistante. Ce peu d’engagement des autorités congolaises à poursuivre les responsables présumés des sérieuses violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en RDC n’a fait qu’encourager la commission de nouvelles violations graves qui perdurent jusqu’à ce jour. Le rapport constate qu’en raison des nombreux défis qui se dressent dans la quête de justice pour les crimes possibles commis en RDC, la mise en place d’une politique holistique de justice transitionnelle qui s’appuierait sur la création de mécanismes divers et complémentaires, judiciaires et non judiciaires s’avère cruciale. Si le rapport se garde de donner des recommandations ou directives proprement dites, en revanche il examine les avantages et inconvénients des diverses options de justice transitionnelle en matière de vérité, de justice, de réparation et de réhabilitation des victimes, de réforme des institutions de justice et de sécurité, y compris des mesures d’assainissement (vetting), dans le contexte congolais actuel. Ces options, qui devront être examinées par le Gouvernement de la RDC et la société civile, comprennent: a) la création d’une juridiction mixte; b) la création d’une nouvelle Commission Vérité et Réconciliation; c) des programmes de réparation ; et d) des réformes à la fois du secteur de la justice et des forces de sécurité. Afin de s’assurer que la population congolaise s’associe intimement à l’identification des besoins, à la détermination des priorités et à la recherche des solutions, en bref afin qu’elle s’approprie ces nouveaux mécanismes, en comprenne le fonctionnement et la portée, il apparaît indispensable que les autorités procèdent préalablement à des consultations nationales.