Résumé Exécutif > Déroulement du Projet Mapping

11. Tout au long du déroulement du Projet Mapping, des contacts ont été établis avec des organisations non gouvernementales (ONG) congolaises afin d’obtenir des informations, rapports et documents sur les violations sérieuses des droits de l’homme et du droit international humanitaire survenues en RDC au cours de la période couverte par le mandat. Ainsi, plus de 200 représentants d’ONG ont été rencontrés, à la fois pour présenter le Projet et solliciter leur collaboration. Grâce à cette collaboration, l’Équipe Mapping a eu accès à des informations, témoins et rapports cruciaux liés aux violations commises entre 1993 et 2003. Sans le travail courageux et remarquable des ONG congolaises durant ces dix ans, le Projet aurait eu de grandes difficultés à documenter les nombreuses violations commises.

12. Des rencontres avec les autorités congolaises ont également eu lieu, particulièrement avec les autorités judiciaires civiles et militaires à travers le pays, des représentants du Gouvernement, notamment les Ministres de la justice et des droits humains, et les organes nationaux chargés de la réforme du système judiciaire.

13. Les principaux partenaires du Projet Mapping [MONUC, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et missions diplomatiques] de même que les acteurs impliqués dans le domaine des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité en RDC (notamment organismes des Nations Unies, ONG internationales, groupes religieux et syndicats) ont également été rencontrés afin d’expliquer le Projet et de solliciter leur collaboration. Partout l’accueil a été chaleureux et la collaboration fructueuse.

14. Le Projet Mapping s’est déroulé en trois phases successives:

• La première phase a commencé avec l’arrivée du Directeur, en juillet 2008, et a été consacrée au recrutement des équipes, à la collecte, l’analyse et l’utilisation de documents, publics et confidentiels, émanant de toutes sources d’informations existantes sur les violations commises durant la période examinée. Plus de 1 500 documents à ce sujet provenant de plusieurs sources, dont certaines confidentielles, ont été obtenus, y compris de l’Organisation des Nations Unies, du Gouvernement congolais, des organisations congolaises des droits de l’homme, des grandes organisations internationales des droits de l’homme, des médias nationaux et internationaux et de diverses ONG (notamment syndicats, groupes religieux, groupes humanitaires et groupes de victimes). De plus, différents experts nationaux et internationaux ont été consultés afin d’ouvrir de nouvelles pistes de recherche, de compléter certaines informations obtenues et d’affiner l’analyse générale de la situation.

• La deuxième phase a commencé le 17 octobre 2008 avec le déploiement des équipes dans le pays afin de mener à bien l’exécution du mandat dans toutes les provinces de la RDC à partir de cinq bureaux régionaux¹⁷, soit les enquêtes, consultations et analyses nécessaires tant à l’élaboration de l’inventaire des violations les plus graves qu’à l’évaluation des moyens dont dispose le système judiciaire congolais pour y faire face et la formulation des options en matière de mécanismes de justice transitionnelle qui pourraient contribuer à la lutte contre l’impunité. Cette phase a permis de vérifier les informations préalablement obtenues afin de les corroborer ou de les infirmer à l’aide de sources indépendantes tout en obtenant de nouvelles informations concernant des violations jamais rapportées auparavant.

• La troisième phase s’est amorcée avec la fermeture des bureaux régionaux, le 15 mai 2009. Elle a visé à compiler toutes les données recueillies et à procéder à la rédaction du rapport final. Durant cette période, des consultations régionales en matière de justice transitionnelle ont été tenues avec la société civile à Bunia, Bukavu, Goma et Kinshasa. Le rapport final fut remis le 15 juin 2009 au HCDH où il a été revu, commenté et finalisé.