Résumé Exécutif > II. Inventaire des actes de violence spécifiques commis pendant les conflits en RDC
Conscients que la méthodologie utilisée pour la première section du rapport ne permettrait pas de rendre pleinement justice aux nombreuses victimes des violences spécifiques telles que la violence sexuelle et la violence à l’égard des enfants, ni de refléter adéquatement l’ampleur de ces violences, pratiquées prétendument par tous les groupes armés en RDC, et ne permettrait pas d’analyser les causes de certains des conflits, il a été décidé dès le début du Projet de consacrer une partie du rapport à ces thèmes. Cette approche a permis de mettre en évidence le caractère récurrent, généralisé et systématique de ce type de violations et d’en faire une brève analyse.
A. Inventaire des actes de violence commis contre les femmes et violences sexuelles
35. Cette partie met en évidence que les femmes et les filles ont payé un tribut particulièrement lourd au cours de la décennie 1993-2003, notamment en raison de leur vulnérabilité socio-économique et culturelle qui a favorisé les formes de violence extrême qu’elles ont subies. La violence en RDC s’est en effet accompagnée d’un usage apparemment systématique du viol et des agressions sexuelles prétendument par toutes les forces combattantes. Le présent rapport met en évidence le caractère apparemment récurrent, généralisé et systématique de ces phénomènes et conclut que la majeure partie des violences sexuelles examinées pourraient, si elles sont prouvées devant un tribunal compétent, constituer des infractions et des crimes au regard du droit national ainsi qu’au regard des règles des droits de l’homme et du droit international humanitaire. De plus, l’Équipe Mapping a pu documenter des allégations de cas massifs de violences sexuelles qui avaient été peu ou non documentés, notamment le viol de femmes et d’enfants et de femmes réfugiés hutu en 1996 et 1997.
36. Ce chapitre souligne que l’ampleur et la gravité des violences sexuelles sont notamment le résultat du manque d’accès à la justice par les victimes et de l’impunité qui a régné pendant ces dernières décennies, qui ont rendu les femmes encore plus vulnérables qu’elles ne l’étaient déjà. Du fait de cette impunité quasi-totale, le phénomène de la violence sexuelle perdure jusqu’à aujourd’hui, même dans les zones où les combats ont cessé, et s’accentue là où les conflits se poursuivent.
A. Inventaire des actes de violence commis contre les enfants
37. Ce chapitre montre que les enfants n’ont pas échappé aux vagues de violence successives qui ont déferlé sur la RDC et que, bien au contraire, ils en ont souvent été les premières victimes. En effet, lors de la commission de crimes internationaux contre les civils, les enfants sont toujours affectés parce qu’ils sont particulièrement fragiles et que la violence supprime leur première ligne de défense – leurs parents. Même lorsque les enfants ne sont pas des victimes directes, le fait de voir leurs parents tués ou violés, leurs biens pillés et leurs lieux d’habitation incendiés laisse en eux de profonds traumatismes. Les déplacements les rendent plus vulnérables à la malnutrition et aux maladies. Leur jeune âge en font les cibles de croyances et superstitions abjectes, qui prétendent notamment que les relations sexuelles avec des enfants permettent de soigner certaines maladies ou rendent les violeurs invincibles. En dernier lieu, la guerre les prive généralement de leur droit à l’éducation et compromet souvent ainsi leur avenir de façon durable35.
38. La décennie 1993-2003 a également été marquée par l’emploi généralisé par toutes les parties aux conflits36 d’enfants associés aux forces et groupes armés (EAFGA), ce qui fait de la RDC l’un des pays au monde le plus affecté par ce phénomène. Dans les camps militaires, ces enfants ont subi des violences indescriptibles, telles que meurtres, viols, torture, traitements cruels, inhumains et dégradants et ont été privés de tous leurs droits. Le rapport souligne que les EAFGA ont aussi parfois été forcés de commettre de très sérieuses violations mais qu’en termes de justice, il est essentiel de poursuivre d’abord les dirigeants politiques et militaires responsables pour les crimes commis par les EAFGA placés sous leurs ordres selon le principe de la supériorité hiérarchique et de la personne la plus responsable, ainsi que d’enquêter pour établir dans quelle mesure les enfants ont agi sous la contrainte ou l’influence de leurs supérieurs adultes.
39. Le chapitre note que le recrutement et l’emploi d’EAFGA est toujours une réalité37 et souligne que les FAC devenues FARDC ont été citées depuis 2002 dans chaque rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés pour avoir recruté et employé des EAFGA38.
C. Inventaire des actes de violence liés à l’exploitation des ressources naturelles
40. Finalement, fort du constat qu’on ne pouvait dresser l’inventaire des violations les plus graves commises sur le territoire de la RDC entre 1993 et 2003 sans examiner, même brièvement, le rôle qu’a joué l’exploitation des ressources naturelles dans la commission de ces crimes, le chapitre III met en lumière que, dans un nombre important d’événements, la lutte entre les différents groupes armés pour le contrôle des richesses de la RDC a servi de toile de fond à nombre de violations perpétrées à l’encontre des populations civiles.
41. Dans ce chapitre, le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et les prétendues violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire a été analysé sous trois angles différents: premièrement, les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises prétendument par les parties au conflit dans le cadre de la lutte pour l’accès et le contrôle des zones les plus riches, deuxièmement, les violations prétendument commises par les groupes armés lorsqu’ils occupent durablement une zone économiquement riche et, troisièmement, les immenses profits tirés de l’exploitation des ressources naturelles qui ont apparamment été un moteur et une source de financement des conflits et qui sont en eux-mêmes source et cause des violations les plus graves.
42. Le présent rapport conclut que l’abondance des ressources naturelles en RDC et l’absence de réglementation et de responsabilité dans ce secteur a créé une dynamique particulière qui a manifestement contribué directement aux violations généralisées ainsi qu’à leur perpétuation et que des compagnies étatiques ou privées, nationales et étrangères, pourraient porter une responsabilité dans la commission de ces crimes.
