Section I > CHAPITRE IV. Janvier 2001-juin 2003 : Vers la Transition > C. Katanga

430. Tout au long de l’année 2000, les Mayi-Mayi du chef Makabe basés à Musao, dans le secteur de Badia, ont combattu aux côtés des FAC et des ZDF afin d’empêcher l’ANC/APR de prendre le contrôle du territoire de Malemba Nkulu. Toutefois, avec la stabilisation du front et la multiplication des exactions des FAC contre la population civile, les relations entre les FAC et les Mayi-Mayi se sont fortement dégradées. En janvier 2001, le meurtre accidentel de deux Mayi-Mayi du groupe de Makabe par des FAC lors d’une opération conjointe a dégénéré en conflit ouvert. L’incident allégué suivant a été documenté :

• En janvier et mars 2001, des éléments des FAC ont incendié une vingtaine de villages dans les secteurs de Badia (Ayamba, Lufuy, Kikose, Lubinda, Kyungu, Kimbalama, Kalembe, Kishiko, Katota, Lwamba Numbi, Lwamba Kamalenge, Kakongolo, Kajima, Kalwenye, Munengwelela, Musao) et de Mwanza Seya (Nshimbi, Kimiba, Lubembey, Bunda, Mputu 1) du territoire de Malemba Nkulu. Ces attaques ont fait plus d’une dizaine de morts parmi les civils et provoqué le déplacement de milliers d’autres. Les militaires reprochaient aux habitants de ces villages de soutenir les Mayi-Mayi⁷⁸⁴.

431. En 2001, suite à l’instauration du cessez-le-feu entre les principaux belligérants et l’arrêt de la plupart des opérations militaires au Katanga, le Gouvernement de Kinshasa a dissous les FAP mais n’a pas mis en place de plan de démobilisation et de réinsertion approprié. Se sentant abandonnés par le pouvoir, les Mayi-Mayi du chef Makabe et de son lieutenant Kabale sont devenus de plus en plus agressifs vis-à-vis des FAC et des représentants de l’État. Le 14 novembre, à Katoto, dans le district du Haut-Lomami, le Gouverneur par intérim du Katanga, Jacques Muyumba, a organisé une réunion de réconciliation entre les chefs Mayi-Mayi, les FAC et la police. L’accord conclu à cette occasion n’a cependant pas tenu et, dès 2002, les actes de violence ont repris sur le terrain. Au cours de la période considérée, il semble que les Mayi-Mayi aient continué à recevoir des armes de la part de certains hauts responsables des FAC, ajoutant un peu plus à la confusion régnante. Dans ce contexte, l’Equipe Mapping a documenté les incidents allégués suivants :

• Le 27 février 2002, des éléments des FAC ont brûlés vifs 11 civils, dont au moins un enfant, et incendié des maisons dans la localité de Kilumba Kumbula, dans le secteur de Mwanza du territoire de Malemba Nkulu. Les victimes avaient été arrêtées par une patrouille des FAC alors qu’elles rentraient des champs. Après les avoir ligotées, les FAC ont conduit les victimes au village de Kilumba Kumbula et les ont enfermées dans une case en chaume qu’ils ont incendiée. Les victimes qui ont tenté de s’échapper ont été tuées par balle. Seul un civil a réussi à s’enfuir⁷⁸⁵.
• Le 27 février 2002, des éléments des FAC ont tué sept civils, parmi lesquels deux enfants, une femme et le chef de localité, à Kimiba, dans le secteur Mwanza du territoire de Malemba Nkulu. Les FAC avaient trouvé dans la maison du chef de localité de Kimiba une note écrite par des Mayi-Mayi lui demandant de leur fournir des vivres. Convaincus que le chef collaborait avec les Mayi-Mayi, ils ont alors décidé de le tuer ainsi que sa famille. Avant de partir, les FAC ont incendié le village⁷⁸⁶.

• En mars 2002, des éléments des FAC ont tué au moins neuf civils, dont cinq enfants, dans le village de Ngwena Mai du secteur de Luela Luvunguyi, dans le territoire de Kabalo. Beaucoup de déplacés de guerre vivaient dans ce village qui se trouvait en zone gouvernementale et servait aussi de base à deux groupes Mayi-Mayi. Les extorsions et viols commis par les FAC envers la population avaient rendu les militaires très impopulaires auprès des civils. Après qu’un militaire eut été tué par des Mayi-Mayi, les FAC sont entrées dans le village et ont ouvert le feu sans discrimination sur les civils. Ils ont aussi violé au moins une femme, pillé puis incendié le village⁷⁸⁷.

• En mai 2002, des éléments des FAC ont tué à coups de baïonnette la femme du pasteur de l’Église Kiwala au Congo et ses trois enfants dans le village de Lubondoyi du secteur de Mwanza, dans le territoire de Malemba Nkulu. Depuis plusieurs mois, les Mayi-Mayi et les FAC s’affrontaient pour le contrôle du village. Les FAC avaient accusé le pasteur de collaborer avec les Mayi-Mayi. Le pasteur ayant réussi à s’enfuir de Lubondoyi, les militaires ont exécuté les membres de sa famille⁷⁸⁸.

432. Au cours de la période considérée, les troupes de l’ANC/APR ont poursuivi leur traque des FDLR stationnés au Katanga et réprimé les civils soupçonnés de collaborer avec ces derniers. Dans ce contexte, l’Equipe Mapping a documenté les incidents allégués suivants :

• Le 4 mars 2002, des éléments de l’ANC/APR ont enterré vivants 13 civils, dont au moins deux enfants, dans le village de Lwizi du secteur du Sud–lukuga, dans le territoire de Nyunzu. Les victimes étaient accusées par le RCD d’avoir vendu de la nourriture aux FDLR⁷⁸⁹.

• Entre mai et juillet 2002, des éléments des FAC ont pillé et incendié plusieurs villages du secteur de Badia, dans le territoire de Malemba Nkulu, parmi lesquels Lubinda, Kikose, Sukie et Kimbalama. Ils ont tué au moins huit civils accusés de soutenir les Mayi-Mayi, les mutilant parfois. Après chaque retrait des FAC, les Mayi-Mayi rentraient dans les villages et pillaient les biens restants des civils⁷⁹⁰.

• Entre février et novembre 2002, des Mayi-Mayi ont fait régner la terreur dans la chefferie de Kayumba du territoire de Malemba Nkulu. Ils ont attaqué la ville de Mukanga à plusieurs reprises et ont tué au moins 16 civils considérés comme hostiles au mouvement Mayi-Mayi. Des cas de cannibalisme ont été rapportés. La population de Mukanga a été contrainte de se réfugier dans le village de Mukubu⁷⁹¹.
• Entre 2001 et 2003 les groupes Mayi-Mayi opérant dans les collectivités de Nkulu, Mwanza et Kayumba du territoire de Malemba Nkulu ont enlevé et recruté plusieurs dizaines d’enfants. La plupart de ces enfants ont été contraints de porter les biens pillés, de transporter les munitions et de travailler comme esclave domestiques. Certains ont reçu des armes à feu et ont servi de sentinelles tandis que d’autres ont participé aux hostilités contre l’ANC/APR puis les FAC⁷⁹².
• Entre 2001 et 2003, dans les collectivités de Nkulu, Kayumba et Mwanza du territoire de Malemba Nkulu, des groupes Mayi-Mayi ont enlevé des dizaines de petites filles âgées de 8 à 12 ans pour les utiliser comme esclaves sexuelles et domestiques. Un témoin a fait également état de viols à l’instigation des FAC basés à Malemba Nkulu⁷⁹³ .

433. Au cours de la même période, dans la partie du Katanga sous contrôle de l’ANC/APR/FRD⁷⁹⁴, les affrontements se sont poursuivis entre les groupes Mayi-Mayi et les militaires de l’ANC/APR/FRD. Dans ce contexte, l’Equipe Mapping a documenté les incidents allégués suivants :

• Entre la mi-2000 et 2002, les militaires de l’ANC/APR ont fait régner la terreur et tué au moins 34 civils dans les villages de Lunfunkwe et Kiwewe, à moins de 10 kilomètres de la ville de Kalemie. Les victimes étaient soupçonnées d’être des Mayi-Mayi ou de collaborer avec eux. Elles ont pour la plupart été tuées à coups de pilon ou à l’arme blanche⁷⁹⁵.
• Entre 2001 et 2003, dans le cadre de leur guerre contre les troupes de l’ANC/APR/FRD pour le contrôle des collectivités de Tumbwe, dans le territoire de Kalemie et Benze, dans le territoire de Nyunzu, des éléments des groupes Mayi-Mayi ont tué un nombre indéterminé de civils et pillé et incendié les habitations. Avant de quitter les villages, ils ont souvent contraint les civils à venir s’installer dans les zones sous leur contrôle. Le 21 mai 2001, dans le territoire de Nyunzu, les Mayi-Mayi ont ainsi attaqué le village de Benze de la collectivité du Sud-Lukuga contrôlé par l’ANC/APR. Au cours de l’opération, ils ont tué et mutilé des civils, incendié les maisons et pillé des biens. En 2002, dansla collectivité de Tumbwe du groupement de Kalumbi, dans le territoire de Kalemie, les Mayi-Mayi ont torturé, mutilé et tué des civils. Ils ont aussi pillé des biens civils et incendié des villages⁷⁹⁶.
• Au cours des années 2002 et 2003, des éléments de l’ANC/APR/FRD basés à Nyemba et Miala ont fait régner la terreur dans la région comprise entre les collectivités de Tumbwe et du Sud–Lukuga, dans les territoires de Kalemie et Nyunzu. Les militaires ont attaqué les villages de la région et tué un nombre indéterminé de civils au motif que ces derniers collaboraient avec les Mayi-Mayi et refusaient de se regrouper dans la zone RCD-Goma. Les militaires ont aussi recruté de force plusieurs civils et tué ceux qui refusaient d’être intégrés. Ils ont maintenu en détention plusieurs suspects dans des trous boueux dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes et ont exécuté sommairement en public un nombre indéterminé de civils⁷⁹⁷.

434. Le 30 juillet 2002 les Présidents Kabila et Kagame ont signé à Pretoria un accord de paix⁷⁹⁸. Les 18 et 19 septembre, l’armée rwandaise s’est retirée des villes de Kalemie, Nyunzu, Kongolo et Kabalo. De son côté, Kinshasa a interdit les activités des FDLR sur son territoire et tenté de rapatrier les 1 500 à 1 800 éléments des FDLR stationnés depuis plus d’un an sur la base de Kamina. Devant le rejet du processus par les FDLR, les FAC ont, le 30 octobre, attaqué la base de Kamina mais l’opération a surtout permis à plus de 300 éléments des FDLR de prendre la fuite vers le Nord-Katanga, le Sud-Kivu et les Kasaï. Le 1^er novembre, la 95^e Brigade des FAC, basée à Ankoro, a reçu l’ordre d’arrêter les FDLR de la Brigade Horizon, de les désarmer et de les conduire à Kamina. Les FAC sont parvenues à désarmer la 3^e Compagnie des FDLR et à arrêter 21 de leurs membres. Le 5 novembre, suite à la médiation du chef Mayi-Mayi Médard et du chef Ntuta, avec qui les FDLR étaient alliées, les FAC ont libéré les FDLR arrêtés. La tension est toutefois restée forte à Ankoro entre les Mayi-Mayi et les FAC, les seconds accusant les premiers de s’opposer au désarmement des FDLR. L’incident allégué suivant a été documenté :

• Entre le 10 et le 20 novembre 2002, des éléments des FAC ont tiré environ 245 obus sur la ville d’Ankoro, causant la mort de plus de 100 civils et la destruction, le plus souvent par incendie, de plus de 4 000 maisons, y compris des écoles et des hôpitaux. Au cours de ces journées d’affrontements, les FAC ont pillé plus d’une centaine de maisons. Le 10 novembre, des FAC et des Mayi-Mayi s’étaient livrés à une série de provocations et d’altercations mineures au niveau du fleuve qui avaient dégénéré en conflit ouvert et incité le commandant des FAC à lancer une opération de neutralisation des Mayi-Mayi. Considérant que la population civile était complice des Mayi-Mayi et des FDLR, les militaires ont pilonné pendant plusieurs jours à l’arme lourde les quartiers d’habitation d’Ankoro-Nord et d’Ankoro-Sud⁷⁹⁹.

435. Afin de ramener le calme dans le territoire de Malemba Nkulu, le Gouverneur du Katanga, Ngoy Mukena, et le général John Numbi Banza Tambo se sont rendus en août 2002 au quartier général de Makabe, à Musao. Ils ont remis de nombreux cadeaux aux chefs Mayi-Mayi Makabe, Mwende et Kabale en échange de leur engagement à désarmer. Ces différents chefs Mayi-Mayi se sont cependant divisés lors du partage du butin et ont refusé de désarmer, si bien que les actes de violence se sont poursuivis tout au long de 2002. En février 2003, le Gouverneur Mukena et le général John Numbi se sont rendus une nouvelle fois auprès de Makabe. Ils lui ont conféré le grade de général et le titre de responsable de la sécurité dans le territoire de Malemba Nkulu. En contrepartie, Makabe a réorganisé sa milice, fait arrêter Kabale et promis de rassembler les armes disséminées dans le territoire.

436. Après quelques mois d’accalmie, Kabale a été libéré et est retourné dans la chefferie de Kayumba. La population locale, qui avait été victime des Mayi-Mayi de Kabale en 2002, s’est aussitôt lancée à sa poursuite. Le 13 mai 2003, elle a tué Kabale au niveau du lac Zibambo. En représailles, des éléments Mayi-Mayi ont organisé une expédition punitive. Dans la ville de Malemba Nkulu, les Mayi-Mayi, affirmant être désormais les seuls responsables du maintien de l’ordre dans le territoire, ont attaqué et pillé les bureaux et les habitations de la police locale. Les actes de violence se sont ensuite étendus à la chefferie de Kayumba puis aux territoires de Bukama et Kabongo, sur l’axe Kitenge. L’incident allégué suivant a été documenté :

• À compter du 21 mai 2003, des éléments Mayi-Mayi ont tué un nombre indéterminé de civils, commis des viols et pillé et incendié les villages de Mukanga, Museba, Ilunga, Kamitengo, Kakenza et Kimana, dans la chefferie de Kayumba du territoire de Malemba Nkulu. Au moins 12 personnes identifiées ont été tuées à Mukanga. Les Mayi-Mayi ont mutilé le corps de plusieurs victimes. Ils ont aussi pillé plusieurs bâtiments scolaires et centres sanitaires⁸⁰⁰.

437. Les Mayi-Mayi du territoire de Bukama ont semé la terreur et commis des atrocités à l’encontre de nombreux civils dans ce territoire. Début 2003, un mouvement Mayi-Mayi autonome a vu le jour dans le territoire de Kabongo. A compter de la fin de 2003, ce mouvement est devenu de plus en plus agressif et sanguinaire envers les FAC et la population civile.

438. Au total, selon une estimation du bureau de la MONUC, entre 2002 et 2004, plus de 500 personnes ont trouvé la mort et plus de 2 000 villages ont été détruits du fait de la guerre ouverte entre les FAC et les Mayi-Mayi du Katanga.

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⁷⁸⁴ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, décembre 2008; Document confidentiel du groupe de travail sur les crimes internationaux commis en RDC remis à l’Équipe Mapping; CVDHO [Commission de vulgarisation des droits de l’homme et de développement], « Alerte sur la situation d’insécurité générale et de violation massive des droits de l’homme et du droit humanitaire dans le territoire de Malemba Nkulu, février-mars 2001 », avril 2001; ASADHO, CDH [Centre démocrate humaniste], CVDHO, « Nord-Katanga: attaques délibérées contre la population civile », octobre 2003, p. 23; Kalenge Yamukena Yantumbi, « Le Nord-Katanga à feu et à sang », Kyamy Network Editions, Lubumbashi, 2004, p. 113 à 116.

⁷⁸⁵ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, décembre 2008.

⁷⁸⁶ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, décembre 2008.

⁷⁸⁷ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, novembre 2008; Document remis à l’Équipe Mapping le 24 février 2009: « Les faits saillants des incidents du territoire de Kabalo ».

⁷⁸⁸ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, décembre 2008.

⁷⁸⁹ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, décembre 2008.

⁷⁹⁰ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, décembre 2008; Yamukena Yantumbi Kalenge, « Le Nord-Katanga à feu et à sang », Kyamy Network Editions, Lubumbashi, 2004, p. 113 à 116.

⁷⁹¹ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, décembre 2008; Document confidentiel du groupe de travail sur les crimes internationaux commis en RDC remis à l’Équipe Mapping.

⁷⁹² Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, décembre 2008.

⁷⁹³ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, décembre 2008.

⁷⁹⁴ Comme mentionné précédemment, à compter de juin 2002, l’Armée patriotique rwandaise (APR) a pris le nom de Forces rwandaises de défense (FRD).

⁷⁹⁵ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, janvier 2009; Réseau national des organisations non gouvernementales des droits de l’homme de la RDC (RENADHOC), « Panorama de la situation des droits de l’homme en RDC, rapport annuel », 2003, p. 16.

⁷⁹⁶ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, février 2009.

⁷⁹⁷ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, janvier 2009; RENADHOC, « Panorama de la situation des droits de l’homme en RDC, rapport annuel », 2003, p. 16.

⁷⁹⁸ Pour le texte de l’Accord, voir S/2002/914, annexe.

⁷⁹⁹ Documents confidentiels du groupe de travail sur les crimes internationaux commis en RDC transmis à l’Équipe Mapping; ASADHO, CDH, CVDHO, Nord-Katanga, « Attaques délibérées contre la population civile », octobre 2003; ASADHO, « Rapport sur le procès d’Ankoro », février 2005; Kalenge Yamukena Yantumbi, « Le Nord-Katanga à feu et à sang », Kyamy Network Editions, Lubumbashi, 2004.

⁸⁰⁰ Entretiens avec l’Équipe Mapping, Katanga, décembre 2009; Documents confidentiels du groupe de travail sur les crimes internationaux commis en RDC transmis à l’Équipe Mapping; ASADHO, CDH, CVDHO, « Nord-Katanga: attaques délibérées contre la population civile », octobre 2003; Service chrétien d’animation rurale du Katanga (SCARK), « Secours humanitaire d’urgence en faveur des victimes de Mayi-Mayi dans la chefferie de Kayumba à Kyolo-Museka », 5 juin 2003; « Aide-mémoire des notables de la chefferie de Kayumba à l’attention de la délégation venue de Kinshasa pour suivre la tragédie de Kayumba », 9 juin 2003; Kalenge Yamukena Yantumbi, « Le Nord-Katanga à feu et à sang », Kyamy Network Editions, 2004.